Vous percevez le Kindergeld ou souhaitez en faire la demande ? Expatriation-Allemagne vous présente les changements à venir pour l’année 2019 dans le cadre de son partenariat avec lepetitjournal.com/francfort, lepetitjournal.com/munich et lepetitjournal.com/heidelberg-mannheim.
En Allemagne, il est possible de percevoir l’allocation familiale, appelée Kindergeld, à partir du premier enfant. Elle est attribuée par l’organisme Familienkasse. Cette allocation est versée sans conditions de ressources de la naissance aux 18 ans de l’enfant.
Expatriation-Allemagne, qui sommes-nous ?
Animée par un réseau de consultants francophones experts dans leur domaine, notre association a pour but de simplifier la compréhension du système administratif, social et fiscal allemand pour les ressortissants français et francophones afin de faciliter leur intégration en Allemagne.
Nous défendons les intérêts spécifiques de nos adhérents et les conseillons en français en matière de couverture santé, épargne, retraite (tarifications préférentielles) et informons sur la fiscalité ainsi que l’administratif (allocations – démarches). Pour des demandes plus spécifiques, notre réseau de conseillers, y compris avocats spécialisés, peut être sollicité pour vous aider dans vos projets.
Le Kindergeld est une prestation familiale avec un impact fiscal direct. La dénomination exacte est « Kindergeld nach Einkommensteuergesetz » soit littéralement traduit : allocations familiales selon la loi sur l’impôt sur le revenu.
À votre arrivée en Allemagne, il vous faut dans les meilleurs délais (au plus tard dans les six mois) entamer les démarches pour qu’il soit statué sur votre situation (notamment si le reste de votre famille n’habite pas avec vous en Allemagne, en cas de divorce/séparation ou détachement).
Sans entrer dans le détail des procédures européennes spécifiques (notamment le détachement social), l’attribution du Kindergeld est réglementée de la façon suivante :
Qui est éligible ?
- les ressortissants allemands avec résidence fiscale allemande ou résidence habituelle
- les ressortissants européens avec résidence fiscale allemande
- les ressortissants étrangers hors CE avec titre de séjour et résidence fiscale allemande
Sous quelles conditions ?
- Être en possession d’un numéro d’identification fiscale Steueridentifikationsnummer (parents et enfants), donc être inscrit en bonne et due forme sur le territoire allemand via l’Anmeldung
- Pas de conditions de revenus comme en France et le père ou la mère – peu importe lequel - est salarié et peut faire la demande de Kindergeld.
Pendant combien de temps puis-je le percevoir ?
- de la naissance de l’enfant en Allemagne ou bien la date d’appartenance de l’enfant au foyer en Allemagne à ses 18 ans
- de 18 à 25 ans : formation, études ou stage, service civil etc… pour citer quelques situations.
Puis-je faire une demande rétroactive ?
La demande de Kindergeld peut être faite de façon rétroactive sur les 6 mois calendaires écoulés.
Quelles obligations en découlent ?
- information de tout changement de situation (déménagement – études ou travail d’été pour l’enfant à partir de certains plafonds etc…)
Combien puis-je percevoir ?
Le montant des allocations familiales sont en l’Allemagne en constante augmentation.
Voici l’évolution de ces dernières années (source : Familienkasse, montant par mois et enfant)
Année 1er et 2ème enfant 3ème enfant à partir du 4ème enfant
à partir de 2010 184,00 € 190,00 € 215,00 €
à partir de 2015 188,00 € 194,00 € 219,00 €
à partir de 2016 190,00 € 196,00 € 221,00 €
à partir de 2017 192,00 € 198,00 € 223,00 €
à partir de 2018 194,00 € 200,00€ 225,00€
Prévision Juillet 2019 204,00 € 210,00 € 235,00 €
L’attribution n’est pas automatique et relève parfaitement du casse-tête administratif : il faut expressément déposer un dossier complet appelé Kindergeldantrag avec un formulaire par enfant et des justificatifs très complets (surtout lorsque l’on a auparavant perçu des prestations familiales dans un autre pays européen).
Quel impact sur ma déclaration ?
Si vous percevez le Kindergeld, il vous faudra par conséquent faire une déclaration d’impôt. Nos experts en fiscalité sont à votre service pour cette démarche.
Un abattement sur votre revenu imposable Kinderfreibetrag est ajouté dans le calcul de votre impôt et peut engendrer une baisse de ceux-ci.
Bon à savoir….
- Une subvention supplémentaire ?
En investissant dans une épargne-retraite subventionnée, une subvention supplémentaire vous est accordée. Elle est de 185€/enfant pour les enfants nés jusqu’en 2007 et de 300€/enfant pour les enfants nés à partir de 2008. Elle vous sera versée si vous êtes éligible au Kindergeld. Pour les mères en congé parental ou en pause professionnelle, il s’agit d’un avantage non-négligeable.
- Vous habitez en Bavière ?
jusqu’aux 3 ans de votre enfant vous percevrez à partir d’octobre 2018 une prestation familiale supplémentaire appelée Familiengeld, attribuée automatiquement sans conditions de revenus ou de place en crèche sous réserve d’une résidence principale en Bavière. Cette mesure vient d’être votée mais a déjà provoqué un vrai remous médiatique. Attendons de voir si elle résiste aux négociations de coalition actuelle en Bavière.
- Vous souhaitez réaliser votre premier achat immobilier en Allemagne ?
Vous avez de grandes chances d’être éligible au Baukindergeld. Cette subvention peut aller jusqu’à 12.000 € par enfant. Retrouvez notre article complet sur le sujet ici.
Vous n’êtes pas à jour dans vos dossiers administratifs ? Vous n’avez pas encore déposé de demande de Kindergeld depuis votre arrivée en Allemagne ? Vous souhaitez faire les démarches mais ne savez pas comment vous y prendre ? Contactez nos spécialistes.
Auteur : Estelle Gallois, démarches administratives, relocation, accompagnement de projet
Co-auteurs : Élodie Taisne & Florian Chiron, gestion de patrimoine, assurances & optimisation fiscale
Mardi 30 octobre 2018, (www.lepetitjournal.com/francfort)
Association Expatriation Allemagne
FRANCFORT-MUNICH-STUTTGART
Wilhelm-Leuschner-Str.72, 60329 Frankfurt-am-Main
Tel.: +49 (0) 69 / 36 60 53 94
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