La semaine dernière a commencé à Francfort le procès de trois anciens dirigeants de la fédération allemande de football, pour des faits remontant à presque 20 ans.
En ce moment se tient à Francfort le procès de trois anciens pontes de la Deutsche Fussball Bund (DFB, la fédération allemande de football) : Théo Zwanziger et Wolfgang Niersbach (anciens présidents de la fédération), ainsi que Horst Schmidt (ancien secrétaire général). Les faits remontent à 2005 et 2006, en marge des préparations de la Coupe du Monde de Football de la FIFA 2006 en Allemagne.
Les trois hommes sont accusés par le parquet allemand de « fraude ou complicité de fraude », à différents organes d’impôts, au « profit de la Fédération allemande de football ». 13,7 millions d’euros d’impôts auraient été dissimulés. Selon l’acte d’accusation du tribunal, une somme de 6,7 millions d’euros est notamment en jeu. Un des comités responsables de l’organisation de la Coupe du Monde aurait reçu cette somme en prévision de l’organisation d’un gala de réception, selon les informations des comptes de la Fédération Allemande. Somme qui aurait donc pu être déductible des impôts : mais il se trouve que le gala en question n’a en réalité jamais eu lieu. Les 6,7 millions d’euros restent donc imposables, mais ne l’ont jamais été.
Selon ce que relate le Tagesschau, ces 6,7 millions ont en fait servi à rembourser un prêt, contracté en 2002 par Franz Beckenbauer auprès du dirigeant d’Adidas de l’époque, Robert Louis-Dreyfus, et ne pouvaient donc pas être déclarés comme dépense professionnelle. Le trajet des 6,7 millions d'euros a été tracé jusqu'à un compte en banque qatari appartenant à un haut fonctionnaire de la FIFA, Mohammed Bin Hammam.
Cette affaire n’est que la dimension fiscale des multiples controverses générées par la Coupe du Monde de 2006. Ces mêmes 6,7 millions d’euros étaient par exemple déjà mis en cause par les tribunaux suisses il y a quelques années, les trois mêmes accusés faisant face à des charges d’escroqueries pour ne pas avoir communiqué à la DFB la vraie raison de ce transfert d’argent, avant que les multiples reports des procédures à cause de la crise sanitaire ne fassent tomber les chefs d’accusations sous prescription, en mai 2021.
Cette procédure en suisse constitue la base juridique d’une demande conjointe de deux avocats de la défense, selon le principe d’interdiction de condamner deux fois la même personne pour les mêmes faits. Le procureur devrait cependant refuser la requête : si les faits prescrits en Suisse en 2021 relevaient d’une fraude, le tribunal de Francfort évoque ici une évasion fiscale.
La procédure en Allemagne avait déjà été interrompue pour ce motif en octobre 2022, avant que la décision ne soit annulée en avril 2023 par le tribunal régional supérieur. C’est pourquoi la procédure reprend : dans un premier temps, 24 jours de négociations sont prévus jusque fin octobre 2024 : la presse allemande redoute un « marathon judiciaire ».
Le procès ne fait donc que commencer : les avocats de Niersbach et Schmidt ont signalé dès le départ qu’ils restaient intéressés par une résolution du conflit par le biais d’amendes, en raison de la lourdeur des peines qui menacent leurs clients, âgés respectivement de 73 et 82 ans. Pour la présidente de la deuxième chambre pénale commerciale, Eva-Marie Distler, cela n’est néanmoins pas envisageable sans avoir entendu les témoins et recueilli les preuves.
Le procès reprend jeudi 7 mars, avec au programme les déclarations de Theo Zwanziger et Horst Schmidt.
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