Le certificat d’économie d’énergie est une prime qui provient essentiellement des fournisseurs d’énergie. Ces derniers utilisent ce dispositif afin d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un dispositif qui permet de préserver l’environnement. Mais comment la prime CEE est-elle mise en place ? Si vous souhaitez obtenir une réponse à cette préoccupation, continuez la lecture de ce billet.
La prime CEE : Qu’est-ce que c’est ?
Les certificats d’économie d’énergie constituent un levier financier mis en place par le gouvernement pour favoriser la maîtrise énergétique. Il est important de rappeler que la prime CEE a été mise en place par la loi POPE. Par ailleurs, le dispositif CEE a été renforcé grâce au Grenelle de l’environnement. Ainsi, la prime du CEE fait partie des actualités liées à l'environnement.
Il faut noter que le principal objectif du gouvernement est d’inciter la grande majorité des consommateurs à réduire leur consommation énergétique. Précisons que les entreprises utilisent une grande quantité d’énergie afin d’assurer le fonctionnement de leur site de production. Ainsi, la prime CEE est un dispositif qui vise à amener les entreprises à utiliser une quantité réduite d’énergie, ce qui favorise la transition énergetique.
Comment la prime du CEE est-elle mise en place ?
Pour mettre en place la prime du CEE, il suffit de se référer au principe du pollueur-payeur. Ainsi, les fournisseurs d’énergie ont la possibilité de réaliser des économies d’énergie en tenant compte des différentes ventes effectuées au cours d’une période bien déterminée.
Par ailleurs, le calcul des CEE ne se fait pas au hasard. En effet, plusieurs critères sont énoncés au sein des arrêtés ministériels. Il suffit donc de se baser sur ces éléments afin de procéder au calcul des CEE comme le montre le lien www.calculcee.fr.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de la prime du CEE ?
Généralement, les entreprises qui manifestent le désir d’effectuer des travaux d’économie d’énergie ont la possibilité d’obtenir le CEE. Toutefois, il faudra formuler une demande de CEE. Cela incitera les entreprises à réaliser des travaux de rénovation au niveau de leurs locaux, de leurs bureaux ou encore des sites de production.
Aussi, pour obtenir le CEE, une entreprise doit remplir certaines conditions. Dans un premier temps, il faut procéder à l’envoi d’un dossier. Par ailleurs, la demande d’obtention de la CEE doit prendre en compte au moins 50 GWh. Il s’agit dans ce cas de la réalisation d’une opération standardisée. Pour une opération spécifique, la demande doit concerner 20 GWh.
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