Cela s'apparente à une révolution dans la politique économique de l'Irlande, car malgré les craintes que la croissance de l'emploi et les recettes d'impôts ne soient touchés, l'Irlande devrait officiellement signer l'accord du plan de l'OCDE soutenu par les États-Unis et la France visant à éradiquer l'évasion fiscale des multinationales en fixant un nouveau taux d'imposition minimum mondial de 15 % à payer quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise.
Selon le site d'information Joe.ie, l'Irlande est en effet sur le point de signer une refonte historique du système mondial d'imposition des sociétés et d'abandonner son taux global sur les sociétés de 12,5 % après que des concessions clées à l'accord ont été obtenues au cours des dernières semaines.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souhaite réformer les règles fiscales internationales afin de garantir que les entreprises multinationales paient une juste part d'impôt où qu'elles opèrent.
Alors que 130 pays et juridictions ont adhéré au plan en juillet, l'Irlande ne l'a pas fait, car le projet d'accord de l'OCDE avait indiqué que le nouveau taux d'imposition des sociétés serait « d'au moins 15 % », conduisant les membres du gouvernement irlandais à craindre que le taux ne passe plus tard à plus de 15 %.
A secret memo reveals that the Government ready to sign OECD tax deal with Ireland giving up its 12.5pc tax ratehttps://t.co/oWIRzNmd5N
— Independent.ie (@Independent_ie) October 6, 2021
Cependant, selon plusieurs rapports, un projet récemment révisé de l'accord de l'OCDE aurait supprimé le libellé "au moins", fixant le taux à 15%, ouvrant ainsi la voie à l'Irlande pour signer l'accord.
Il est néanmoins entendu que d'autres questions importantes concernant l'accord doivent encore être résolues.
Jeudi, le Cabinet se réunira pour examiner les propositions révisées de l'OCDE, l'accord devant être finalisé d'ici vendredi.
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