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Une nouvelle loi pour protéger le secteur de l'immobilier au DIFC

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Écrit par J.C.
Publié le 12 janvier 2020, mis à jour le 13 janvier 2020

Une nouvelle loi nommée "DIFC Leasing Law" vient d'être promulguée afin de mieux protéger le secteur de l'immobilier et notamment celui des locations, au sein du DIFC. Elle a été instaurée par le Cheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, Vice-Président et Premier Ministre des EAU ainsi qu'Emir de Dubaï. Elle doit permettre de réguler le marché et d'offrir un cadre réglementaire en ligne avec les bonnes pratiques internationales. Elle traitera notamment tout ce qui incombe aux différentes parties impliquées (propriétaires et locataires) en matière d'assurance. Elle pose aussi les bases réglementaires en matière de baux ainsi que les obligations des locataires et des propriétaires. Elle établit aussi les principes de bases relatifs aux cautions.

Selon Essa Kazim, Gouverneur du DIFC, cette loi permettra d'apporter davantage de clarté aux milliers de propriétaires et locataires de cette communauté et servira de base à l'expansion de celle-ci. 

Publié le 12 janvier 2020, mis à jour le 13 janvier 2020

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