Édition internationale
Radio les français dans le monde
--:--
--:--

Nouvelle loi pour aider les personnes en détresse financière.

Nouvelle loi pour aider les personnes en détresse financièreNouvelle loi pour aider les personnes en détresse financière
Écrit par J.C.
Publié le 18 novembre 2019, mis à jour le 12 juin 2023

Une nouvelle loi va entrer en vigueur en janvier prochain aux EAU dans le but d’aider les personnes en difficulté financière. Ainsi, les personnes endettées seront protégées d’éventuelles poursuites et pourront recevoir une aide précieuse qui devrait leur permettre de rembourser leurs dettes dans un délai de 3 ans.

Cette loi fédérale, qui permet de réguler les cas d’insolvabilité, vient effectivement d’être validé dimanche par le Cabinet des EAU. Sa mise en place devrait par ailleurs être un réel soulagement pour les personnes concernées, qui se verront aussi donner la possibilité de travailler pour rembourser plus rapidement leurs dettes. Les personnes endettées résidents dans le pays devraient ainsi être moins incitées à quitter les EAU (pratique courante dans de nombreux cas de ce genre).

A noter que cette loi prévoit la nomination d’experts chargés d’accompagner débiteurs et créanciers afin qu’un plan de remboursement de dettes soit mis en place (avec une obligation de remboursement dans les 3 ans).

Publié le 18 novembre 2019, mis à jour le 12 juin 2023

Sujets du moment

Flash infos

    Pensez aussi à découvrir nos autres éditions