Jusqu’à 5ans de prison pour propagation du virus &refus de quarantaine

Par La Rédaction | Publié le 21/03/2020 à 18:28 | Mis à jour le 21/03/2020 à 18:44
loi emprisonnement Dubai

Toute personne surprise en train de propager intentionnellement le coronavirus aux EAU pourrait encourir jusqu'à cinq ans de prison comme ceux qui ne respectent pas les mesures de quarantaine alors qu’ils ont reçu un diagnostic de Covid-19.

 

Ce conformément à la loi sur les maladies contagieuses transmissibles, instaurée en 2014, et qui punit tout «comportement intentionnel entraînant la propagation d'une infection». La peine encourue peut aller jusqu'à cinq ans de prison et/ou une amende pouvant aller de 50 000 jusqu’à 100 000 Drh. En cas d’infractions répétées la peine peut être doublée.

 

Bien que la loi soit entrée en vigueur il y a six ans, elle pourrait être appliquée au Covid-19.  L'article 31 de la loi interdit ainsi à ceux sachant être porteurs d’une maladie infectieuse de voyager ou de quitter un établissement de santé où ils ont été admis sans l'approbation préalable des autorités sanitaires. De même il est impératif, selon la loi, que ceux qui arrivent dans le pays, sachant avoir été infectés en informent les autorités dès leur arrivée.

 

La loi exige également que toute personne se sachant infectée (indépendamment de tout voyage) en informe les autorités. Dans le cas où les personnes infectées sont à même d’identifier à leur tour qui leur a transmis la maladie infectieuse et inversement s'ils peuvent l'avoir transmise intentionnellement ou non, ils doivent également divulguer ces informations. Les contrevenants à ces articles de loi peuvent encourir jusqu'à trois ans de prison et une amende allant de 10 000 à 50 000 dirhams. La loi oblige également le public à signaler tout cas suspecté ou décès pouvant résulter d'une maladie transmissible.

 

Cet article est un rappel de la loi en vigueur sur le sol des EAU

 

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1 Commentaire (s) Réagir
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Fd dim 22/03/2020 - 19:23

5 ans.... Mdr.... La peine de mort oui !

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