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CONSTITUTION – Le gouvernement s’interroge sur la marche à suivre

Écrit par La rédaction de Bangkok
Publié le 16 février 2019

La Premier ministre Yingluck Shinawatra a indiqué samedi que le gouvernement allait poursuivre le processus d'amendement constitutionnel, promesse de campagne électorale, mais qu'il allait d'abord demander l'avis du Conseil d'Etat sur la marche à suivre.

La veille, la Cour constitutionnelle avait rejeté cinq plaintes, dont une provenant du Parti Démocrate, déposées contre le Puea Thai, parti au pouvoir, estimant que cet amendement ne constituait pas une menace pour la monarchie. La Cour a également recommandé au gouvernement d'organiser un référendum s'il souhaitait modifier l'ensemble du texte constitutionnel, étant donné que la Constitution de 2007, actuellement en vigueur, avait été soumise à l'approbation du peuple. Le verdict de la Cour a été jugé comme n'étant pas assez clair, laissant trop de champ à l'interprétation que ce soit par les opposants au texte ou ceux qui le soutiennent.

L'amendement de la Cour constitutionnelle, qui fait partie du projet de loi de réconciliation nationale soutenu par le gouvernement, est vu par ses opposants comme un stratagème pour faciliter le retour au pays de Thaksin Shinawatra, ex-Premier ministre qui vit aujourd'hui en exil pour échapper à une peine de prison pour conflit d'intérêts. Il prévoit notamment de garantir une amnistie aux politiciens, aux membres des autorités et aux citoyens impliqués dans les troubles politiques intervenus dans la période du 15 septembre 2005 au 10 mai 2011.

D'après le Bangkok Post, le Puea Thai doit se réunir aujourd'hui pour décider si la délibération en troisième lecture de ce projet de loi, suspendue fin mai par la Cour constitutionnelle, doit être reprise au Parlement. Samedi, Chamlong Srimuang, l'un des leaders de l'Alliance du peuple pour la démocratie (PAD), a déclaré que les Chemises Jaunes, autre nom du mouvement ultra-conservateur, se rassembleraient dans la rue si le texte était réinscrit au programme de la prochaine session parlementaire qui débutera le 1er août.

Selon l'un des porte-paroles du Puea Thai, Jirayu Huangsap, de nombreux députés du parti souhaiteraient modifier l'article 68 de la Constitution afin de réduire le pouvoir de la Cour constitutionnelle. Hier, le groupe Nitirat, composé d'universitaires de Thammasat engagés dans un combat contre les élites du pays, a demandé la dissolution de la Cour et son remplacement par une autre organisation judiciaire dont les membres seraient nommés par le roi.

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Publié le 16 juillet 2012, mis à jour le 16 février 2019

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