La Cour suprême de Nouvelle-Zélande a déclaré ce mercredi 4 novembre qu’un contrôle judiciaire déterminerait si Kim Dotcom et trois de ses collaborateurs feraient l’objet d’une extradition pour 12 chefs d’accusation liés à la violation du droit d’auteur, ouvrant ainsi la voie à leur possible transfert aux États-Unis.
Dotcom est devant les tribunaux depuis huit ans et demi, luttant contre les accusations portées par les États-Unis en relation avec son service de partage de fichiers Megaupload, dont le succès a fait du ressortissant allemand un millionnaire.
175 millions de dollars de profit et plus d'un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des œuvres musicales, films et autres produits piratés.
Dotcom et les autres accusés ont été inculpés par les autorités américaines en 2012 pour leur rôle dans la plate-forme de partage de fichiers Megaupload, aujourd’hui disparue, accusés de crimes tels que racket, complot en vue de commettre une violation du droit d’auteur et complot en vue de blanchir de l’argent. Les quatre collaborateurs ont été arrêtés en Nouvelle-Zélande quelques semaines plus tard, déclenchant une bataille d’extradition de plusieurs années devant les tribunaux du pays.
Il n'y a toutefois pas de décision finale quant à son départ pour les États-Unis. La plus haute juridiction néo-zélandaise jugeant que des arguments supplémentaires étaient nécessaires avant que l’entrepreneur Kim Dotcom puisse être extradé vers les États-Unis. Il encourt 20 ans de prison.
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