POLEMIQUE - Qu’est-ce que le 18C ?

La polémique est vive autour de l'article 18C du Racial Discrimination Act (loi sur la discrimination raciale), que de nombreux élus voudraient modifier. Le premier ministre avait déclaré ne pas vouloir changer cette loi, mais il s'est finalement montré favorable à une enquête parlementaire pour réfléchir à la question. Qu'est-ce que l'article 18C ? Pourquoi est-il sujet à controverse ? Retour sur cette polémique.

Photo Timothy Tobing

C'est en 1995 que l'article 18C a été adopté. Il rend illégal de commettre un acte qui « offense, insulte, humilie ou intimide un individu ou un groupe de personnes […] en raison de leur race, couleur de peau ou origine ». L'article suivant exclut les cas où cet acte a un intérêt « académique, artistique ou scientifique » ou est commis dans l'intérêt général. Cela concerne par exemple les recherches sociologiques liées à l'ethnie.

Si une personne s'estime victime d'une discrimination relevant de cet article, elle peut saisir la Human Rights Commission (HRC). Celle-ci démarre une procédure de conciliation pour résoudre le conflit et, si elle échoue, la personne peut aller devant la justice qui décide s'il y a discrimination. En 2012-2013, 3 % des affaires examinées par la HRC sont allées devant la justice.

L'article 18C a fait polémique car, selon certains députés, il limite la liberté d'expression. De nombreux élus de la Coalition plaident pour une suppression des mots « offense » et « insulte ». Comme le ministre de l'environnement et de l'énergie Josh Frydenberg, ils considèrent que « le seuil est trop bas » pour permettre une réelle liberté d'expression. La plainte contre le dessinateur Bill Leak, qui a caricaturé les Aborigènes de manière dégradante, est souvent prise comme exemple. Il a dépeint dans le journal The Australian les Aborigènes comme des alcooliques, et a fait l'objet de plaintes devant la HRC.

L'affaire de l'Université du Queensland a à nouveau mis cette question sur le devant de la scène. Une employée de l'université avait attaqué en justice des étudiants. Ils avaient posté des commentaires sur Facebook alors qu'elle les avait fait sortir d'une salle réservée aux indigènes : « L'université stoppe la ségrégation avec la ségrégation », « Je me demande où est la salle blanche suprémaciste ». La justice a rejeté la plainte vendredi, car les commentaires n'étaient pas liés à l'ethnie de l'employée et ne permettaient pas d'invoquer l'article 18C.

Cette décision est l'occasion pour ceux qui veulent changer l'article d'affirmer une nouvelle fois leur demande. Ce lundi, Malcolm Turnbull est même revenu sur ses précédentes déclarations. Il a confié que la HRC avait « entaché sa réputation » en laissant cette plainte aller devant la justice. Il a laissé entendre qu'il lancerait une enquête parlementaire pour savoir si l'article 18C devait être changé. C'est pourtant en appliquant l'article que la justice a assuré la liberté d'expression des étudiants du Queensland, dont les commentaires ne constituaient pas une « offense » ou une « insulte » assez profonde.

Nicolas Fleury,(www.lepetitjournal.com/sydney), lundi 7 novembre 2016.