Un amendement visant à remettre en cause les principe de pluralité des nationalités a été déposé puis rejeté à l'assemblée nationale française la semaine dernière. Quelles conséquences une telle mesure pourrait avoir sur les doubles nationaux franco-australiens ?
Le 29 septembre dernier, en France lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le député Lionnel LUCA – par ailleurs chef de file du collectif ultraconservateur de la Droite populaire – et quatorze de ses collègues du groupe UMP ont présenté un amendement tendant à empêcher toute possibilité de double nationalité.
Renoncement
Une telle proposition, si elle était adoptée, imposerait à de nombreux Français établis durablement hors de France de renoncer à leur nationalité d'origine, la nationalité française. En effet, parmi les personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, on compte 44% de double-nationaux. En Australie par exemple, la communauté française est estimée à 75.000 personnes dont les deux tiers d'entre elles possèdent la double nationalité. Cette nationalité australienne peut être acquise soit par mariage avec un citoyen australien (à condition d'en faire la demande), soit par demande individuelle et test de citoyenneté après 4 ans passés sur le territoire australien (dont un an muni d'un visa permanent). Depuis 2002, l'Australie reconnait la double nationalité et de nombreux français se sont vu reconnaitre les deux nationalités. Si une telle mesure venait à être adoptée, les Français installés en Australie lors de différentes vagues d'immigration se verraient donc contraints de renoncer à une de leur nationalité, donc à une partie de leur identité.
Droit européen
Ce type de proposition est contraire à l'évolution du droit de la nationalité en Europe. La France – à l'instar de la Belgique, de l'Italie et du Luxembourg – a dénoncé le chapitre premier de la convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Ainsi, depuis le 5 mars 2009, l'acquisition volontaire de la nationalité d'un des Etats parties à cette convention par un ressortissant français n'entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
L'amendement présenté par Lionnel LUCA a été rejeté mais une autre tentative pourrait être menée dans le cadre des travaux de la mission d'information sur le droit de la nationalité qui vient d'être créée à l'Assemblée nationale.
Flore Gregorini (www.lepetitjournal.com/sydney.html) jeudi 21 octobre 2010
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