Trois des quatre plus importantes banques australiennes, la National Bank of Australia, l'ANZ Bank et la Westpac Bank, sont accusées par l'Australian Securities and Investments Commission (l'ASIC) d'avoir fait preuve de comportements irresponsables et de manipulation des marchés en ce qui concerne les taux de référence d'échanges bancaires.
Plus simplement, ces taux de référence d'échanges bancaires, aussi appelés « bank bill swap reference rate » (BBSW) sont le point de référence utilisé par les banques pour établir les taux des prêts accordés aux entreprises, aux particuliers et appliqués aux échanges entre les banques elles-mêmes. Ce taux est administré par l'Australian Financial Market Association (AFMA) qui se charge également de contrôler le respect de ces taux de référence.
L'ASIC a commencé à s'intéresser aux BBSW des banques australiennes en 2012 suite à l'inculpation de plusieurs banques anglaises. Ces dernières faisaient partie des plus grandes institutions financières mondiales et manipulaient volontairement les taux de référence ou mentaient sur leurs bénéfices grâce à ces taux. Résultats, elles ont écopées de plusieurs milliards dollars d'amende et un trader a même été emprisonné. Depuis, l'ASIC enquête sur des potentiels trucages de données de la part de 14 banques australiennes.
Pourtant, ces taux de référence sont soumis à un contrôle de la part de l'AFMA. Toutefois, avant Septembre 2013, ce contrôle n'était pas des plus efficaces. En effet, l'AFMA se contentait de demander aux banques de lui transmettre les bénéfices et les dépenses réalisées grâce à ces taux d'intérêts de référence tous les matins à 10h. Or, la manipulation de ces chiffres fut bien facile pour les banques, l'AFMA n'opérant à aucune vérification de ces données transmises.
Depuis Septembre 2013, suite à l'affaire des banques anglaises et à l'enquête de l'ASIC, l'AFMA a changé la politique de contrôle des BBSW. Les taux sont désormais calculées électroniquement et les banques n'ont plus aucune possibilité de tricherie.
Et ces nouvelles données n'ont fait que confirmer les inquiétudes de l'ASIC qui a affirmé porter l'affaire devant la justice pour la NAB, dont le dossier sera traité cette semaine par la Cour Fédérale de Melbourne. En mars, l'ASIC a également annoncé lancer des poursuites contre l'ANZ Bank, suivie en Avril par la Westpac Bank.
Ce genre d'affaire n'est pas sans précédent en Australie. L'ASIC a déjà obtenu des contributions volontaires de la part de la Royal Bank of Scotland de $1,6 millions, de la part d'UBS et de la BNP à hauteur de $1 million chacune. Ces dernières ayant constaté des possibles écarts de comportement de le part de son personnel quant au BBSW, ont préféré coopérer plutôt que de se voir trainer en justice et risquer de plus fortes amendes.
Mais que représentent ces taux de référence d'échanges bancaires ? Ces BBSW représentent à eux seuls des centaines de millions voire de milliards de dollars de profit pour les banques chaque année. Pour les particuliers, le truquage des taux de références par les banques signifient des frais de remboursement supplémentaires lors de l'allocation d'un crédit par une banque, qui prend alors une marge sur les taux de référence pour faire encore plus de profits. A l'inverse, les banques diminuent ces taux lors d'échanges avec d'autres banques, notamment lors d'emprunt auprès d'une banque voisine, dans le but de réduire les intérêts à payer. Autrement dit, les banques sont gagnantes quoi qu'il arrive, alors que les particuliers voient les intérêts de leur crédit, de leur prêt immobilier ou de leurs cartes de crédit, augmenter.
Lors de son enquête, l'ASIC a retranscrit plusieurs conversations téléphoniques, dont l'une entre le directeur général de Westpac et à un de ses collègues de la trésorerie: « nous avons fait $12 millions aujourd'hui, c'est ce qu'on appelle une bonne journée pas vrai? », en parlant des bénéfices faits sur les BBSW.
La NAB a accepté de fournir des conversations téléphoniques, des échanges de mails et de messages entre ses employés mais refuse toujours d'admettre une quelconque implication dans la manipulation des taux de référence. Bien que l'affaire vienne d'être ouverte devant la Cour, la NAB soutient que ce litige ne sera pas réglé dans un tribunal et certainement pas avec l'ASIC.
Pour autant, les chiffres montrent que la NAB aurait manipulé les taux de références à plus de 50 reprises entre le 8 Juin 2010 et le 24 Décembre 2012?
Cette affaire soulève également les divergences politiques en ces temps d'élection. Si les travaillistes souhaitent la création d'une Commission Royale pour l'examinait de cette affaire, accusant Mr. Turnbull de gouverner pour les banques, la Coalition souhaite étendre les pouvoirs de l'ASIC pour lui permettre de régler complètement cette affaire.
En attendant que l'affaire soit entièrement examiner par la Cour de Melbourne, l'ASIC maintient que ces banques ont truqué leurs données délibérément et ont manipulé les taux dans le but de maximiser leurs profits et minimiser leurs dépenses au détriment des particuliers, des entreprises et des autres banques.
L'ASIC prévient également que les amendes affligées seront bien plus supérieures que les contributions volontaires versées par les banques coopératives.
Les suspicions restent encore vives en ce qui concerne la Commonwealth Bank, seule banque du top 4 australien à ne pas avoir été l'objet d'accusation. Cela voudrait dire qu'elle aurait pendant tout ce temps effectué des opérations désavantageuses avec les trois autres banques, sans manipuler les taux de références ?
Difficile de croire que la Commonwealth Bank serait la bonne poire de l'histoire ?
MC Potet, lepetitjournal.com/Sydney, Jeudi 9 Mai 2016
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