Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné à 6 mois de prison avec sursis deux cadres pour harcèlement moral. Depuis 2002, les plaintes pour ce type d'harcèlement se multiplient au tribunal pénal
La justice a reconnu que Stephane Tagliavacca avait été victime de harcèlement moral de la part de ses supérieurs (photo AFP)
Carrefour, la qualité pour tous. Les clients sont seuls juges pour affirmer la véracité ou non du slogan de l'hypermarché Carrefour. En revanche, la qualité des conditions de travail de Stéphane Tagliavacca, chef de rayon de l'enseigne a elle été jugée anormale, jeudi dernier, par le tribunal correctionnel de Bonneville. Ses deux supérieurs ont été condamnés à six mois de prison pour harcèlement moral envers lui, entre septembre 2001 et mai 2002. Stéphane Tagliavacca avait porté plainte contre son chef de secteur et son ancien directeur car il ne supportait plus ses conditions de travail. Son chef de secteur le suivait jusqu'à la porte des toilettes, lui supprimait des congés, téléphonait chez lui, l'espionnait sans cesse. Son patron repassait ensuite une deuxième couche en le convoquant régulièrement à son bureau. Un comportement jugé "vicieux"et "pervers" par le procureur de la République dont les réquisitions ont quasiment été suivies à la lettre par le tribunal, à deux mois près pour le chef de secteur.
A la suite de ces brimades régulières, la Sécurité sociale avait attribué un arrêt de travail d'un an à Stéphane Tagliavacca, pour stress au travail et harcèlement moral.
Des plaintes au pénal
Généralement, les plaintes pour harcèlement moral se règlent au tribunal des prud'hommes car elles concernent souvent un conflit du travail, notamment à la suite d'un licenciement. Au tribunal civil, il est plus facile d'obtenir gain de cause pour le plaignant car l'exigence de preuves est moindre qu'au tribunal pénal. Cependant, les tribunaux correctionnels ont à traiter de plus en plus de plaintes pour harcèlement moral car le phénomène a tendance à dépasser le cadre du travail. Il n'existe pas de récents chiffres officiels sur le sujet mais selon une enquête Ipsos pour la revue Rebondir en 2000, 30 % des Français déclaraient subir un harcèlement moral à leur travail.
Toutes les plaintes au pénal n'aboutissent pas à un procès mais depuis 2002 et la loi dite de "modernisation sociale"introduisant la notion d'harcèlement moral, les recours en justice sont en hausse. Dans le dictionnaire, le harcèlement moral se rapporte à des "agissements malveillants et répétés à l'égard d'un subordonné ou d'un collègue, en vue de dégrader ses conditions de travail et de le déstabiliser". Cette définition assez large ne dit pas où commence le harcèlement ni où s'arrête l'autoritarisme d'un chef. Sans preuve formelle, c'est souvent parole contre parole entre le plaignant et l'accusé. L'appréciation est laissée à la justice?
Benoît SOILLY. (www.lepetitjournal.com) jeudi 3 avril 2008
En savoir plus :
Le Figaro - Harcèlement : deux cadres de Carrefour condamnés
IRNS - Dossier sur le harcèlement moral
