Aujourd'hui, plus de 2.200 Français seraient détenus à l'étranger, et sept d'entre eux seraient condamnés à mort. Quelques affaires ont été médiatisées mais la plupart de ces prisonniers français sont des anonymes. Dans 60% des cas, le trafic et consommation de drogue et l'atteinte à l'ordre public sont à l'origine des condamnations.
photo AFP
Selon un décompte du ministère des Affaires étrangères, 2.216 ressortissants français étaient détenus à l'étranger au 2 décembre 2012. Si quelques uns sont célèbres, la plupart purgent leur peine dans le silence. Le Quai d'Orsay ne communique pas à leur sujet, "pour des raisons de respect de la vie privée des intéressés et de leurs familles". En général, mieux vaut ne surtout pas heurter les autorités judiciaires locales.
Les principaux motifs de détention sont les affaires de stupéfiants (38,9% des cas) et de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, 35,6% des cas), détaille le ministère des Affaires étrangères. Les "infractions à caractère sexuel" représentent 3,4 % des incarcérations. Dans les autres cas, les motifs de détention ne sont pas connus. A cette date, la grande majorité (1.467) des détenus était emprisonnée en Europe et en Asie centrale. Venait ensuite l'Afrique du Nord (293), l'Asie et l'Océanie (116), l'Amérique latine (112), l'Afrique subsaharienne (102), l'Amérique du Nord (99) puis le Proche et le Moyen-Orient (27).
Il faut bien comprendre que la justice française n'a aucun rôle à jouer dans la phase de jugement. Si un Français commet une infraction dans un pays étranger, seule la justice de ce pays sera chargée du dossier. Les Français à l'étranger ont droit à la protection consulaire : le consul s'assure que le Français est détenu dans les conditions comparables aux ressortissants locaux, qu'il aura accès à un défenseur, que son état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou l'administration de soins urgents. Le consulat peut aussi se charger de prévenir la famille. De trop nombreux pays ignorent hélas tout accès à l'aide légale.
Des conditions souvent difficiles
Le quotidien en prison dépend bien évidemment du pays concerné. Le cas d'un Français arrêté en Espagne ne sera pas le même que celui d'un Français arrêté en Afrique ou en Amérique du Sud. Chaque situation est particulière. Coralie de Vaulchier, Française expatriée en Thaïlande, visite les détenus dans les prisons de Bangkok depuis huit ans. Elle témoigne des difficultés particulières qu'ils rencontrent : "Les détenus étrangers sont bien évidemment soumis aux mêmes conditions de détention que les Thaïlandais. Les prisonniers sont mélangés sans tenir compte de la gravité des faits reprochés. Ils sont à l'extérieur de 7h30 du matin à 15h30 et rentrent ensuite dans une cellule où ils peuvent être jusqu'à 70, cela dépend des prisons. Ils dorment par terre, dans une grande promiscuité. La lumière reste éclairée toute la nuit. Et la chaleur est particulièrement pénible à supporter".
Véronique est incarcérée au Japon. ?Dans la prison où elle se trouve maintenant, elle souffre beaucoup du froid et se trouve dans une cellule sans communication aucune, raconte son avocat. Elle ne voit aucun autre prisonnier et ne fait absolument rien. Elle a le droit de sortir 20 minutes par jour pour voir le soleil. Les pulls et chaussettes envoyés depuis l'Europe ne lui sont pas transmis? (en savoir plus sur notre edition de Madrid).
Lydienne Yen-Eyoum, une avocate franco-camerounaise, a été autorisée à porter plainte devant la justice française contre l'État camerounais qui la détient dans la prison de Yaoundé depuis trois ans sans jugement - alors que la procédure pénale locale limite la détention provisoire à dix-huit mois -, et cela dans des conditions dramatiques. Selon son avocate parisienne, Me Caroline Wassermann, dans sa prison, "des hommes et des femmes, dont beaucoup portent des fers aux pieds, s'entassent à 18 dans des cellules de 12 mètres carrés, ce qui les oblige à dormir à tour de rôle, au milieu des rats, des serpents et de la vermine. Sans compter la fosse septique à l'air libre?.
Une grande solitude
Sans aller jusqu'à de tels extrêmes, être à l'étranger rend l'enfermement encore plus difficile. Coralie témoigne : "En Thaïlande, les détenus n'ont pas le droit de travailler, n'ont pas accès à internet ni à d'autres informations que la télévision thaïe. Ils ne font pas grand chose, à part du sport, de la musculation, de la boxe. Il y a un Français qui donne même des cours d'anglais aux prisonniers thaïs. Ils ont quand même accès a la bibliothèque mais il n'y a pas toujours de livres dans leur langue. Au parloir, nous leur parlons par téléphone, un couloir nous sépare. Avant nous pouvions leur faire parvenir des livres ou des magazines, mais leurs conditions de détention sont de plus en plus difficiles. Nous avons peu de possibilités d'améliorer leur ordinaire. Comme toujours, avoir des moyens peut aider, et s'ils ont un peu d'argent nous pouvons quand même encore acheter auprès de la ?boutique' de la prison du savon, du poulet, des fruits ou des cigarettes. Seul le minimum vital est fourni par la prison, tout le reste se paye. Du fait de l'éloignement certains n'ont eu aucune visite en de nombreuses années. Ils sont très seuls." Selon le pays de détention, rendre visite à un prisonnier représente un véritable sacrifice financier et il est parfois exclu de faire le voyage.
Coralie ne porte aucun jugement sur les prisonniers qu'elle rencontre, consciente qu'elle est souvent leur seul lien avec le monde extérieur, la seule personne auprès de laquelle ils peuvent s'épancher. Elle se charge de donner des nouvelles à la famille restée en France. "En Thaïlande, les peines sont très lourdes, bien plus lourdes qu'en France, mais il y a assez régulièrement des amnisties qui leur permettent de voir leur peine diminuer, explique-t-elle. On peut être condamné à 20 mois fermes dans ces conditions difficiles pour un vol à l'étalage. Certains étrangers sont là pour plus de 30 ans. Quand ils rentrent dans l'engrenage judiciaire, et qu'ils comprennent les conséquences très lourdes de leurs actes, ils se disent toujours au premier abord qu'ils ne vont pas y arriver, que ce ne sera pas possible. Beaucoup craquent, même les durs. Et puis ils trouvent des forces insoupçonnées pour tenir, leur moral fluctue en fonction de l'évolution de leur affaire".
78 conventions bilatérales
Selon les pays, l'accès au droit est plus difficile, en raison d'un nombre très limité d'avocats. Parfois tous les avocats exercent dans la capitale et un Français arrêté en province aura encore plus de difficultés à joindre un défenseur. Il n'existe pas de système d'avocat commis d'office à l'étranger, mais le consulat peut proposer son aide pour trouver un défenseur compétent. Les Français détenus à l'étranger peuvent s'entourer d'un avocat en France, mais celui-ci doit passer par l'intermédiaire d'un avocat local qui maitrisera mieux le système judiciaire du pays.
La France a actuellement signé 78 conventions bilatérales ou multilatérales relatives au transfert des personnes condamnées. Ainsi par exemple, un détenu en Thaïlande pourra demander son transfèrement vers la France au bout de 4 ans pour y finir sa peine (8 ans pour les condamnés à mort ou à perpétuité). Liana Guillon, emprisonnée depuis deux ans, accusée d'avoir voulu passer la frontière de la République Dominicaine avec onze kilos d'héroïne caché dans le sac à langer de son bébé, espère pouvoir bientôt purger sa peine dans l'Hexagone, près des siens. Pour cela, elle renonce à tout recours devant la Cour Suprême dominicaine. Mais le billet de retour doit être payé par le détenu. Coralie témoigne : "Une fois la peine purgée, les prisonniers passent par l'IDC (Centre de Detention de l'Immigration) le temps de rassembler l'argent nécessaire pour quitter la Thaïlande".
Les personnes incarcérées dans d'autres pays avec lesquels il n'y a pas de conventions bilatérales, en revanche, plongent dans un vide judiciaire d'où il est difficile de sortir.
MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 24 mars 2014
En savoir plus : Brochure d'aide aux détenus
Sur notre édition de Madrid : TRAFIC DE DROGUE - Comment Véronique, française d'Espagne, s'est retrouvée dans les geôles japonaises
Sur notre édition du Cambodge : JUSTICE - 14 mois de prison pour un Français condamné pour pédophilie
Sur notre édition de Singapour : BALI - Cinq ans de prison ferme pour un Français
Le Courrier de Bovet organise des échanges de lettres réguliers et durables entre des détenus (y compris à l'étranger) et des personnes bénévoles. Cette correspondance aide au retour à la vie sociale future en maintenant un lien avec le monde extérieur. Pour en savoir plus : www.courrierdebovet.org
