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CONSENSUS SUR LA GONAVE - Les banquiers l’ont réalisé sur l’abrogation du décret créant le Centre financier international

Par Lepetitjournal Haiti | Publié le 27/07/2016 à 19:06 | Mis à jour le 28/07/2016 à 15:30

 

Le paradis fiscal de la Gonâve peut couler la réputation d'Haïti

Consensus. Les banquiers l'ont réalisé sur un fait : l'abrogation du décret créant le Centre financier international de La Gonâve, un « paradis fiscal » qui fait craindre l'enfer aux banquiers haïtiens à un moment où les banques correspondantes fuient la Caraïbe, peu attractive en termes de revenus avec des risques de pénalités astronomiques en cas d'entorse aux normes anti blanchiment.

Des banquiers de la Caraïbe, préoccupés par le « de-banking », font tout pour rassurer leurs banques correspondantes aux Etats-Unis et ailleurs face aux risques de pénalités de loin plus élevées que les revenus générés en cas de violation des normes établies dans la lutte contre le blanchiment. Si Haïti n'est pas sur la « liste de surveillance » du (Groupe d'action financière des Caraïbes) GAFIC, le pays doit impérativement se défaire d'un boulet, le Centre financier international de La Gonâve, créé par l'administration Martelly-Paul, le 9 décembre 2015. Sans détour, Carl Braun, P.D.G. de la Unibank, veut que ce décret soit « rapporté », « abrogé». « Rapporter ce décret est une condition sine qua non de la poursuite de la lutte contre le blanchiment », a affirmé Carl Braun, soulignant « que la porte ouverte pour le offshore banking non régulé avec ce décret finit de détruire la petite réputation construite par Haïti d'avoir un système bancaire qui respecte les normes internationales et qui essaie de faire son travail de façon professionnelle ».

Carl Braun, president de la Unibank

Pour Carl Braun, rapporter ce décret est « l'une des mesures que l'Etat haïtien doit aborder rapidement », comme les modifications de la loi sur l'UCREF, de la loi contre le blanchiment et des amendements au code pénal. « Il faut un projet de loi pour abroger ce décret paru en janvier. C'est le Parlement qui doit prendre la décision. L'initiative du dépôt de la demande d'abrogation doit venir de l'exécutif », a renchéri le P.D.G. de la Unibank. « Quand ce décret a été rendu public en janvier, tous mes correspondants m'ont appelé pour me demander c'est quoi cette affaire ? Ils ont demandé quand est-ce que ce décret sera rapporté », a expliqué Carl Braun, qui observe, comme d'autres acteurs du secteur financier, que « le gouvernement haïtien, jusqu'à présent, n'a pas encore annoncé le dépôt d'un projet de loi pour rapporter ce décret ». Par rapport aux mauvaises répercussions sur Haïti si le nécessaire n'est pas fait, Carl Braun a souligné qu'il ne s'agit d'une affaire de politique partisane mais d'« une affaire de gouvernance internationale ». APB est pour « Je suis à 100 % d'accord avec M. Braun. Il est absolument nécessaire de rapporter le décret créant le centre financier international de La Gonâve », a indiqué l'économiste Pierre-Marie Boisson. Les centres financiers offshore constituent un « risque significatif de facilitation du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme », a-t-il expliqué. Au niveau organisationnel, l'Association des professionnels de banque (APB) est pour l'abrogation de ce décret », a confié Pierre-Marie Boisson, qui est revenu sur la « façon questionnable » de la prise de ce décret. « C'est un décret pris à la fin d'un régime, sans aucune consultation avec le système financier », a-t-il insisté. Fritz Alphonse Jean, ex-gouverneur de la BRH et Premier ministre désigné, a estimé que « nous sommes déjà en difficulté ». « Il y a des banques correspondantes qui se sont retirées de deux ou trois banques en Haïti », a-t-il confié au journal. Le centre financier international de La Gonâve va susciter des doutes de blanchiment, a estimé Fritz Alphonse Jean. Sur l'abrogation de ce décret, il indique ne pas vouloir parler d'abroger ou ne pas abroger. Il pense que « l'Etat ne doit pas considérer l'option de Centre financier international dans l'environnement mondial actuel ». «Je pense que ce n'est pas une option pour le moment. Nous sommes déjà dans un environnement difficile pour ajouter d'autres complications », a dit Fritz Alphonse Jean. L'économiste Etzer Emile relève le manque de transparence qui a existé autour de ce décret. « Le document du projet devrait être public, faire l'objet de présentation et de discussion dans les universités par exemple. L'intention d'avoir un tel centre est une bonne chose, mais il faut des balises », a-t-il estimé. « Le prochain gouvernement doit penser à soumettre le décret existant au Parlement pour validation, pour un meilleur consensus ». La société doit être consultée « pour arriver à convaincre la nation sur l'opportunité d'une telle œuvre, qui peut effectivement être un projet déclencheur pour intégrer Haïti dans le monde de la finance internationale ».

Des mots de parlementaires… Avec le décret sur le centre financier international, nous naviguons à contre-courant alors que le monde est en mode régulation, transparence, a estimé le vice-président du Sénat de la République, Steven Benoit. « C'est un décret pris en catimini par Martelly, sans consulter personne », a dit le sénateur Steven Benoit. Les créateurs de ce centre financier international ont cru avoir trouvé une idée géniale pour recycler l'argent volé ces dernières années, a balancé le vice-président du Sénat. « Heureusement que des gens veillent. Autrement, ce centre existerait », a conclu Steven Benoit, estimant qu'il fallait de préférence électrifier, construire des routes à Anse-à-Galet, Pointe à Raquette où l'Etat est absent. « J'estime qu'il faut rentrer le décret car il a été pris en dernière minute sans une large et véritable consultation avec des acteurs financiers et sociaux concernés. Il est toujours mieux de soumettre les grandes décisions d'Etat de cette ampleur à une appréciation des forces vives de la nation. La banque centrale n'arrive même pas à contrôler les caisses d'épargne ni les institutions de microcrédit. Je me demande quelle instance aura un droit de regard sur ce centre puisqu'il va bénéficier de l'extraterritorialité », a confié le député Jerry Tardieu au journal. « Haïti est déjà un pays aux institutions fragiles. Dans un contexte de répression financière internationale, face au risque de blanchiment d'argent, n'y a-t-il pas également un danger et des risques à ce niveau ? », s'est demandé le député de Petion-Ville. « Les auteurs de ce texte de loi étaient certainement de bonne foi mais n'avaient peut être pas assez mesuré les implications pour une petite économie ouverte comme celle d'Haïti », a indiqué Jerry Tardieu. Sur le décret C'est dans l'édition 171 du journal Le Moniteur, # 4, du jeudi 7 janvier 2016, que l'administration Martelly-Paul, au palais national, le 9 décembre 2015, par décret, a « créé sur l'île de La Gonâve un organisme d'État doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommé Centre financier international de l'île de La Gonâve ayant pour cigle CFIG et ci-après désigné le Centre ». Le chapitre du décret traitant de localisation indique que « le Centre sera implanté sur l'île de La Gonâve à l'intérieur d'un périmètre d'environ cent kilomètres carrés (100 km2) dont l'emplacement exact sera déterminé en fonction de son adéquation avec les objectifs et les besoins spécifiques à ses missions. À l'intérieur de ce périmètre, sera développé un plan d'aménagement d'ensemble intégrant la construction d'une ville nouvelle pour les besoins des activités du projet ». « Sur le territoire mis à la disposition du Centre, celui-ci pourra librement lotir ou faire lotir, consentir des droits de fermage et de loyer à ses résidents, toucher des redevances et en disposer pour ses besoins, ériger des constructions et infrastructures techniques, des routes, et faire tous actes nécessaires à son implantation et à son besoin de fonctionnement », indique le décret, qui prévoit la formation d'un conseil d'administration de quatre membres pour gérer cette entité.

L'exécutif Tèt Kale (ex gouvernement Martelly), pour justifier la création du Centre, met en avant plusieurs considérants comme « la situation économique et financière difficile dans laquelle évolue le pays ». C'est par rapport à cela, entre autres raisons, que « l'État se doit de mettre en place des mécanismes de financement alternatif destinés à renforcer le budget de la République », selon le décret, qui met aussi en avant « la forte baisse des appuis budgétaires internationaux », la baisse des fonds PetroCaribe. L'article 76 du décret stipule que « la supervision réglementaire des banques globales d'investissements est assurée par la commission financière du Centre, qui procède à ce contrôle de manière indépendante». Evans Paul, Premier ministre à l'époque, avait refusé l'appellation de « paradis fiscal ». Sur l'arrêt créant le Centre économique de l'île de La Gonâve, il avait affirmé sur Magik 9 avoir gardé l'arrêté deux semaines avant de le signer. Des débats houleux ont eu lieu au Conseil des ministres sur cette décision. « C'est tout simplement un décret créant un organisme d'Etat qui va fonctionner sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, avait dit le Premier ministre, précisant qu'il ne s'agit pas de vendre des portions de l'île à des étrangers. Selon le Premier ministre, le Centre financier de La Gonâve doit permettre à de grosses fortunes de placer leurs fonds en Haïti tout en bénéficiant de certaines exonérations. Les tentatives pour obtenir un commentaire du ministre de l'Economie et des Finances sur l'avenir de ce décret sont pour le moment infructueuses.

 

Roberson Alphonse

 http://lenouvelliste.com

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Voir aussi :  http://www.lepetitjournal.com/haiti/2015-12-21-06-52-02/actu/239911-l-ile-de-la-gonave-pourra-t-elle-venir-au-secours-d-haiti

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