Deux hauts magistrats du prestigieux établissement sont actuellement à Port-au-Prince pour animer une formation au profit des chefs de juridiction du pays et dispenser des cours auprès d'élèves magistrats haïtiens.
Organisé en collaboration avec l'Ambassade de France en Haïti, un programme de formation des magistrats haïtiens s'est tenu du 15 au 17 février 2016 à l'Ecole de la Magistrature (EMA) de Port-au-Prince.
Il était animé par deux hauts magistrats formateurs de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) venus spécialement de France pour l'occasion : M. Eric Minnegheer, Président du Tribunal de grande instance de Brest et Mme Monique Ollivier, Procureur Général près la Cour d'appel de Toulouse.
Consacré au « management des juridictions », ce programme de formation continue visait au renforcement des capacités des chefs de cour et de juridiction du pays afin de les aider à administrer avec plus d'efficacité les services dont ils ont la charge.
Il a bénéficié à 37 participants, parmi lesquels figuraient les doyens des 18 tribunaux de première instance du pays ainsi que les présidents et commissaires de ses 5 Cours d'Appel, mais aussi le Directeur de l''Inspection Générale des services judiciaires du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et deux de ses inspecteurs ainsi que son homologue au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.
Depuis l'adoption de la constitution haïtienne en 1987, la justice haïtienne a entrepris des réformes de fond. Des carences demeurent cependant, en raison du manque de moyens humains, matériels et organisationnels dont souffrent l'ensemble des juridictions du pays.
Cette faiblesse de moyens doit justement conduire les chefs de cour et de juridiction à optimiser les ressources dont ils disposent, qu'il s'agisse de traitement des procédures mais aussi de management des moyens humains, matériels et financiers.
Outre ce programme de formation au management juridictionnel, M. Minnegheer et Mme Ollivier dispenseront également auprès des élèves magistrats de l'EMA un cours en matière de présidence d'audience, de préparation de réquisitoires oraux, d'entretiens judiciaires et de technique du délibéré, les 18 et 19 février 2016.
Renforcement du système judiciaire haïtien et promotion de l'Etat de droit
Dans le prolongement de son engagement depuis la fin des années 80 dans le domaine judiciaire, la France apporte un concours important à ce secteur.
Contexte du projet
Le système judiciaire haïtien est confronté à des obstacles de poids qui affaiblissent la confiance des citoyens en leur justice.
Insuffisamment indépendante du pouvoir exécutif et exercée par des personnes dont la nomination et le statut peu protecteur ne constituent pas des garanties minimales, la justice en Haïti reste peu accessible. Elle souffre de moyens très insuffisants tant en personnel formé qu'en matériel et ne traite pas le contentieux dans des délais raisonnables.
La situation des personnes en détention provisoire est l'une des plus cruelles manifestations de ce dysfonctionnement mais n'est cependant pas la seule.
Objectifs du projet
- Renforcer le système judiciaire haïtien et contribuer à promouvoir un État de droit.
Mise en ?uvre
1. Renforcer l'Ecole de la magistrature d'Haïti et la formation des acteurs judiciaires
L'Ecole de la magistrature d'Haïti (EMA) a été fortement endommagée par le séisme. La France a proposé à Haïti de prendre en charge les élèves magistrats en cours de formation.
Ainsi, 20 élèves magistrats ont pu terminer leurs études auprès de l'Ecole de la magistrature de Bordeaux.
La France a également appuyé la relance de la formation de la 5ème promotion, au sein de l'EMA en Haïti.
Depuis son démarrage en 2011, le projet a permis de doter l'EMA de moyens modernes de fonctionnement et de fournir à sa bibliothèque de nombreux ouvrages juridiques.
2. Appuyer la réorganisation des greffes
180 personnels de greffe des tribunaux de paix ont été formées en 2013 dans les chefs-lieux des départements. Ces formations devraient s'étendre au profit des greffiers des tribunaux de paix de Port-au-Prince et des cours d'appel du pays.
Les formations portent sur le renforcement de la qualité du métier de greffier : prise de notes, organisation du travail, lien et organisation avec les différents organes des tribunaux, rapports etc.
Jean-Claude Fanini-Lemoine, www.lepetitjournal.com/haiti, le 24 février
