Les démarches d'interdiction du mariage homosexuel, un attentat contre la communauté LGBT en Haïti, selon l'organisation Kouraj.
Jusqu'où iront les velléités « fascistes » de sénateurs en Haïti ?
Les démarches d'interdiction du mariage homosexuel, par les sénateurs, constituent un attentat contre la communauté Lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et inter sexes (LGBT) en Haïti, estime l'organisation Kouraj.
En tant qu'instance de l'État, le sénat - qui devrait garantir les droits humains de toute la communauté haïtienne, y compris de ceux des LGBT - s'est érigé, au contraire, en violateur des droits humains, critique le responsable de l'organisation de défense des droits des LGBT, Kouraj, Charlot Jeudy, interrogé par l'agence en ligne AlterPresse.
Cette proposition de loi, votée au sénat le mardi 1er août 2017, va à l'encontre des libertés d'expression, d'association et de celle des LGBT, s'indigne Kouraj.
Le mardi 1er août 2017, sur les 14 sénateurs présents à la séance, seul Pierre-Paul Patrice Dumont a voté contre, alors que Kedelaire Augustin du Parti haïtien « Tètkale » s'est abstenu.
Kouraj annonce des échanges avec différentes organisations sociales, tant au niveau national qu'international, afin d'utiliser toutes les stratégies possibles pour empêcher le vote de cette proposition de loi homophobe à la chambre des députés.
Le code civil haïtien, le code pénal et le code de procédure pénale sont inadaptés à la réalité actuelle, souligne Kouraj, tout en appelant à une meilleure prise en compte des nouveaux phénomènes sociaux à travers les textes de loi.
« La république d'Haïti est laïque et diversifiée. C'est le devoir des parlementaires de prendre des dispositions de lois, qui mettent tout le monde en sécurité, et de promouvoir les droits de toutes et de tous, y compris ceux des minorités », soutient Kouraj.
L'organisation haïtienne de défense des droits des communautés LGBT en Haïti exhorte toute la communauté haïtienne, notamment les citoyennes et citoyens, animés par l'esprit démocratique, à faire front commun pour empêcher une éventuelle publication de cette proposition de loi homophobe, susceptible d'encourager de la répression et de nouvelles formes de violence contre les communautés LGBT en Haïti.
Les parlementaires sont là pour proposer des lois sur des sujets d'intérêt commun et public, d'autant plus que la morale et les pratiques culturelles haïtiennes étaient contre le mariage entre les personnes de même sexe, réagit le co-directeur du Collectif défenseurs plus, Antonal Mortimé.
Du point de vue juridique, Il y a d'autres sujets prioritaires, qui mériteraient une plus grande attention, estime le Collectif Défenseur Plus, qui voit dans le geste des 12 sénateurs une façon d'essayer de renforcer « le cadre légal » sur la question.
À titre d'exemples, le Collectif Défenseur Plus cite les accidents de circulation et les cas de personnes, qui sont souvent victimes lors de transactions commerciales dans les entreprises, comme des points importants, sur lesquels le parlement pourrait légiférer.
Des lois doivent être prises pour mettre en ?uvre les droits socioéconomiques, comme les droits à l'éducation, au logement, à un emploi décent, à la sécurité, et pour protéger davantage les libertés individuelles, recommande le Collectif Défenseur Plus.
Le renforcement des institutions clés de l'État, dans une logique démocratique, est plus important que prendre une autre loi pour interdire une pratique déjà prohibée dans le code civil haïtien.
Des dispositions de quelques articles de cette proposition de loi homophobe, votée par 12 sénateurs, demandent de réprimer toute tentative de célébration d'un mariage entre deux personnes de même sexe.
Tout acquiescement à un tel acte et toute promotion, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont considérés comme des délits d'outrage aux bonnes m?urs et à la pudeur publique.
« Aucun étranger ne peut se prévaloir de son statut personnel et des provisions de la loi de son pays pour solliciter la célébration, en Haïti, d'un mariage entre deux personnes de même sexe », selon cette proposition de loi homophobe.
Les contrevenantes et contrevenants aux dispositions du texte sont menacés de « prison ferme de 3 ans » et seront condamnés à verser une amende de 500 mille gourdes.
Votée au sénat en juin 2017, une autre proposition de « loi liberticide » du sénateur de l'Ouest, Jean Renel Sénatus, prétend interdire de délivrer aux homosexuelles et homosexuels avérés un certificat de bonne vie et m?urs.
Cette proposition de loi, qui prétend réguler les conditions d'octroi de ces certificats, est extrêmement grave, a dénoncé, le 12 juillet 2017, la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA).
En effet dès le 13 juillet en cours, Alterpresse titrait : La PAPDA dénonce des « lois liberticides » votées au parlement :
La Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA) exprime ses vives inquiétudes face à une série de « lois liberticides » adoptées au parlement haïtien.
Le vote de ces lois consacre une marche arrière par rapport à un ensemble de conquêtes démocratiques réalisées depuis 1986 (année qui marque la chute de la dictature), souligne le directeur exécutif de la PAPDA, Camille Chalmers.
L'organisation rejette principalement la proposition de loi du sénateur de l'Ouest, Jean Renel Sénatus, à travers laquelle il est interdit de délivrer aux homosexuels avérés un certificat de bonne vie et de m?urs.
Votée au Sénat en juin dernier, cette proposition de loi qui prétend réguler les conditions d'octroi des certificats de bonne vie et m?urs est « extrêmement grave », critique Chalmers.
Elle est « répressive » et contraire à un ensemble d'acquis démocratiques, s'insurge-t-il, tout en appelant à la vigilance patriotique pour protester contre les lois portant atteinte aux droits des personnes.
Cette proposition de loi « dangereuse » risque de donner libre cours à des actes de répression dans le pays, craint-il.
Le sénateur Jean Renel Sénatus avait signalé que cette proposition de loi viserait aussi tous « ceux qui s'adonnent à la pornographie infantile, au proxénétisme, à la corruption infantile, à la polygamie » et qui n'auront pas droit au certificat de bonne vie et m?urs.
« Si deux personnes de même sexe s'embrassent publiquement et que la justice est au courant, elles ne pourront pas avoir un certificat de bonne vie et m?urs », avait-il mis en garde.
Chalmers critique aussi la proposition de loi sur la diffamation, votée au Sénat de la République, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mars 2017, en dehors de consultations préalables avec les associations de presse et patrons de médias.
15 sénateurs sur 16 (dont le président qui ne vote pas) ont voté en faveur de cette loi, qui viserait à « protéger l'intégrité et l'honneur de toute personne physique et morale, et doter, d'un cadre légal, la presse et tout autre moteur de propagande ».
Cette loi a été vivement dénoncée par plusieurs organisations et institutions comme un retour au bâillonnement de la presse.
Il y a également la loi sur le travail de nuit « en trois-huit (3x8) » qui est, d'après Chalmers, totalement inacceptable.
D'après cette loi, les ouvriers auront le même niveau de salaire, de jour comme de nuit. Ce qui élimine les dispositions du code du travail qui prévoit que lorsqu'un ouvrier travaille de nuit, il doit avoir un niveau de salaire 5 fois plus élevé que celui travaillant pendant la journée, explique-t-il.
Dans tous les pays de l'Amérique latine, le salaire de nuit est 30% plus élevé que le salaire de jour, relève-t-il.
Il évoque enfin la loi sur l'Unité centrale de renseignement financier (UCREF), qui a, dit-il, totalement neutralisé cette institution en l'empêchant de jouer son rôle et d'avoir un niveau d'autonomie pour effectuer des enquêtes sur des fonctionnaires de l'État jugés corrompus.
Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par le sénat, le mercredi 28 septembre 2016, après avoir obtenu un vote favorable à la chambre des députés, le mercredi 7 septembre, en séance plénière.
Charlot Jeudi, président de KOURAJ
Lire notre article :
Vendredi 4 aout 2017
