Dans le cadre de son partenariat avec lepetitjournal.com/francfort, Expatriation-Allemagne vous propose pour ce deuxième volet de rubrique, un dossier très complet en deux parties sur le régime général de retraite en France et en Allemagne. Découvrons la première partie du dossier
(© Fotolia)
Situation démographique et niveau des retraites publiques
La situation démographique et ses conséquences sur le niveau des retraites publiques sont bien connues des spécialistes et responsables politiques. La France et l’Allemagne y sensibilisent leurs opinions publiques depuis le début des années 2000 avec la loi Fillon (2003) et la Altervermögensgesetz (AVmG - 2002) puis la Alterseinkünftegesetz (2004) ou la Rentenversicherungsanpassungsgesetz (2007). Dans les deux pays, le droit à l’information retraite s’inscrit dorénavant dans la loi. L’envoi systématique de relevés d’information retraite a pour but d’informer le public de la diminution programmée des prestations de retraite publique tout en évitant l’explosion du système par répartition, premier pilier de nos systèmes de retraite (Erste Saüle). Dans le même temps, on pose les bases des mécanismes PERP (plan d’épargne retraite populaire), Riester-Rente (Walter Riester, ministre du Travail du Chancelier Schröder) et Basis-Rente qui permettront aux assurés de constituer un complément de revenus par capitalisation dans un cadre fiscal avantageux. Une dizaine d’années s’est écoulée ; la ”confrontation” démographique reste à venir avec une prévision à l’échéance 2030, de 1,5 actif pour 1 retraité en France et un rapport de 1 pour 1 en Allemagne.
Un peu d’histoire…
Le système allemand de retraite publique remonte aux lois sociales du Chancelier Bismark, promulguées entre 1883 et 1889. La France hérite et reproduit directement ce modèle sur son territoire à partir de 1919, depuis les départements d’Alsace Moselle récupérés sur l’Allemagne. Le système bismarkien s’impose comme première caisse d’assurance retraite générale. Il repose sur le principe d’obligation d’affiliation et celui de co-financement par les patrons et les employés. Son mécanisme financier est celui de la ”capitalisation”, c’est-à-dire la constitution de réserves financières. Les conflits mondiaux, les dévaluations de l’entre-deux-guerres en France et l’hyperinflation allemande ruinent les caisses de retraite publique. Entre 1930 et 1945, le principe par ”répartition” s’impose alors sur celui de ”capitalisation”. Les cotisations des actifs serviront dorénavant à payer les pensions des retraités. On parle de ”solidarité intergénérationnelle” ou de Umlageverfahren.
Regards croisés France-Allemagne sur des régimes de retraite aux fonctionnements bien différents
Les régimes obligatoires de retraite publique en France et en Allemagne fonctionnent cependant de manières très différentes. D’une part dans les formules de calcul des pensions : la France présente un régime de retraite ”en annuités”, alors que l’Allemagne propose un système ”à points”. D’autre part, le régime obligatoire français comprend un régime complémentaire au régime de base qui n’existe pas en Allemagne.
Du point de vue des formules de calcul, les Français d’Allemagne appréhendent difficilement leurs droits à la retraite acquis en Allemagne.
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques de nos régimes généraux.
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Principales conditions de cotisations, de taux, de durée, d’âge et de modulation dans les régimes généraux de retraite – pleinement valable pour les personnes nées à compter de 1973 |
France |
Allemagne |
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Plafond annuel de calcul des cotisations |
38 040 € en 2015 |
72 600 € en 2015 |
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Taux de cotisation sur salaire |
15,15 %. |
18,9%. |
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Calcul du revenu de référence sous plafond |
Moyenne des 25 meilleures années. |
Nombre de points acquis dans la limite des 45 meilleures années |
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Calcul de la durée d’assurance |
Par trimestre |
Par mois cotisé |
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Conditions d’ouverture de droits |
1 trimestre de cotisations |
5 ans de cotisations |
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Durée de référence |
43 ans – 172 trimestres |
45 ans - |
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Conditions pour l’ouverture de droits |
62 ans |
63 ans et 35 années de durée d’assurance |
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Condition pour une retraite à taux plein |
67 ans Ou durée de référence atteinte à partir de 62 ans |
67 ans Ou durée de référence atteinte à partir de 65 ans |
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Décote |
-1,25 % par trimestre manquant par rapport aux conditions du taux plein |
0,3% de la retraite par mois manquant, soit 14,4% au maximum |
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Surcote |
+ 1,25% par trimestre cotisé au-delà de la durée requise pour le taux plein |
0,5% par mois cotisé au-delà de l’âge du taux plein |
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Proratisation |
Nombre de trimestres cotisés / durée de référence |
aucune |
Suite du dossier ”retraites” jeudi 4 décembre 2014 ici…
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