Devenir entrepreneur en Allemagne est relativement facile d'accès et peu coûteux. Il convient seulement d'en respecter les différentes règles - ces conseils concernent la création d'une entreprise unipersonnelle ou autoentreprise. Dans le cadre de son partenariat avec lepetitjournal.com/francfort et lepetitjournal.com/munich, expatriation-allemagne vous indique comment vous y prendre.
Il convient de s'assurer de son statut, "gewerblich" (commerçant) ou "freiberuflich" (profession libérale réglementée).
En cas de travail libéral réglementé, il convient, outre les formalités auprès de sa chambre professionnelle, de prévenir les services fiscaux.
En cas de travail commerçant, il faut remplir une "Gewerbeanmeldung" auprès du service compétent de la commune ou de l'arrondissement (Kreis) de son domicile. Le "Gewerbeamt" prévient ensuite lui-même les différentes administrations (dont les services fiscaux).
C'est tout ! C'est ainsi qu'il est facile de monter une petite activité à côté d'une activité salariée par exemple.
Formalités fiscales
Le fisc a besoin de connaître différentes informations afin notamment de calculer d'éventuelles provisions sur l'impôt sur le revenu ou le régime applicable à la TVA. Il envoie rapidement un document à cette fin (Antrag auf steuerliche Erfassung).
Impôt sur le revenu : afin de savoir si vous devez avancer de l'impôt, il faut préciser son bénéfice prévisionnel. Rien n'empêche d'inscrire "0" pour ne pas payer d’avances.
TVA : deux options sont envisageables
Si dans l’année de création votre chiffre d'affaires prévisionnel est inférieur à 17.500 € et dans l’année suivante sous le seuil de 50.000 €, vous pouvez avoir le statut de petit entrepreneur (Kleinunternehmer) et donc non tenu de faire des déclarations de TVA mensuelles.
Si le chiffre d'affaires prévisionnel est supérieur à 50.000 € annuels, il faut faire une déclaration mensuelle de TVA en ligne ou par l’intermédiaire de son conseiller fiscal. Elle prend 10 minutes chaque mois.
En fin de chaque année, il convient de déclarer son bénéfice et sa TVA.
Il convient en revanche de faire une comptabilité. Rien de bien compliqué avec un peu de discipline.
Il est indispensable de mettre de l'argent de côté pour payer les impôts sur le bénéfice en année N+1 (ainsi que les avances demandées par le fisc).
Formalités sociales
Assurance santé : un entrepreneur est libre de choisir son assurance. S'il a un emploi salarié à côté, il ne paye rien tant que son revenu d'entrepreneur est inférieur à celui de salarié. S'il est assuré gratuitement (via un conjoint employé), le bénéfice doit rester inférieur à 5.400 € par an. Au delà, il faut cotiser.
Le taux de cotisation dans l'assurance publique est de 17,55 % du bénéfice.
Enfin l'entrepreneur peut choisir une assurance privée. Potentiellement moins onéreuse, elle est surtout intéressante si les revenus sont élevés, car son prix ne dépend pas des revenus.
Assurance retraite : hormis certaines professions (sage-femme, professeur, artisan) qui sont soumises à l'assurance publique et ses 18,90 % de cotisations, les autres entrepreneurs préparent leur retraite comme bon leur semble.
Il existe divers mécanismes spécifiques permettant notamment de larges déductions d'impôts. Bien souvent, préparer soi-même sa retraite est moins onéreux et plus rentable que l'assurance publique.
Assurances professionnelles : ici, il s'agit de se couvrir en responsabilité civile professionnelle, au niveau juridique et pour son matériel ou local professionnel.
Au vu des différents coûts assuranciels, il est absolument essentiel, lorsqu'on se met à son compte, de viser un chiffre d'affaires 30% supérieur à un salaire brut équivalent.
Expatriation-Allemagne répond à vos questions et vous oriente sur les possibilités les plus intéressantes et adaptées. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations.
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Mardi 31 mai 2016
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