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EXPATRIATION-ALLEMAGNE - Déclaration d’impôt et optimisation fiscale

Par Lepetitjournal Francfort | Publié le 23/11/2016 à 23:00 | Mis à jour le 09/02/2018 à 06:32

À l’occasion de son dernier workshop, l’association Expatriation-Allemagne a abordé la question de la fiscalité. Dans le cadre de son partenariat avec lepetitjournal.com/francfort et lepetitjournal.com/munich, Expatriation-Allemagne revient pour vous sur la déclaration d’impôt et les solutions vous permettant d’optimiser votre situation fiscale.

(Photo @ Fotolia)

Déclaration de revenus : quels revenus à déclarer en Allemagne et en France ? 

Il est parfois difficile pour un Français vivant en Allemagne de savoir où ses revenus sont imposés. En accord avec les principes généraux de résidence fiscale :

  • Il n’est possible d’être résident fiscal que d‘un seul pays. La résidence fiscale entraîne une obligation fiscale illimitée "unbeschränkte Steuerpflicht", c'est-à-dire une imposition sur le revenu mondial
  • Une obligation fiscale limitée "beschränkte Steuerpflicht" aux revenus perçus dans un pays tiers peut aussi exister (par ex. revenus fonciers en France)

La convention fiscale franco-allemande règle une majeure partie des cas. Son rôle est de fixer l‘ordre des critères à apprécier pour la détermination de la résidence fiscale et de déterminer, en fonction de la résidence fiscale, l‘imposition des différentes catégories de revenus (par exemple fonciers, financiers, rentes).

L'ignorance étant rarement une excuse recevable par l'administration fiscale de l'un ou l'autre des pays, il est essentiel de savoir où et comment déclarer ses revenus. Garder une adresse en France pour éviter l'imposition est au mieux imprudent, au pire frauduleux.

Vous avez obligation de déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux dans votre pays de résidence, même si ceux-ci n'y sont pas taxés. 

L’Allemagne a une fiscalité complexe. La possession de biens fonciers ou de revenus du patrimoine nécessite l’aide d’un spécialiste en fiscalité, un "Steuerberater". Il est indispensable de vous faire aider par un professionnel maîtrisant l’articulation franco-allemande.

Revenu du travail salarié : il est taxé en Allemagne, dès lors que vous y vivez. Si vous avez aussi une résidence en France, l'Allemagne est considérée comme votre pays d'imposition si vous y travaillez. 
Les frontaliers (vivant à moins de 20 km de la frontière et travaillant de l'autre côté), sont donc imposés en vertu de cette règle dans leur pays de résidence.

Revenu du travail non salarié : il est taxé dans le pays d’exercice. 

Revenu d'intérêts : contrairement à ce que l’on pourrait croire, les intérêts sont imposables exclusivement en Allemagne. Les intérêts de PEL, Livret A… détenus en France par des résidents en Allemagne doivent être sans exception déclarés au fisc allemand. L’administration fiscale allemande est informée par les banques françaises de vos revenus.

En tant que non-résident de France, vous êtes exonéré de la CSG. La CSG est un prélèvement obligatoire – dit proportionnel - qui participe au financement de la sécurité sociale en France. Elle est prélevée sur les revenus du patrimoine et de placement. Pensez à informer votre banquier afin qu’il se charge des démarches pour stopper les prélèvements. 

(Photo @ Fotolia)

Dividendes : comme pour les intérêts, ils sont imposables en Allemagne. La France impose cependant à la source, cela ne dispense pas de déclarer ses revenus en sus en Allemagne. L'impôt perçu à la source en France sera diminué de l'impôt à payer en Allemagne.

Revenus d'assurance-vie française : ils sont taxés uniquement au moment du rachat du contrat. En Allemagne, ces derniers sont considérés comme des intérêts. Les règles fiscales françaises n'ont aucune application en Allemagne.

Revenus immobiliers en France : ceux-ci doivent être déclarés en France où ils seront également imposés. 

Revenus de retraite publique ou assimilés : les pensions de retraites de la CNAV, AGIRC ou ARCCO sont à déclarer et sont imposées en France.

Nous sommes tous amenés à nous poser la question suivante : comment optimiser ma déclaration et payer moins d’impôt ? L’aide d’un fiscaliste et d’un conseiller financier peut vous permettre de réaliser une économie de plusieurs milliers d’euros par an. 

Les solutions d’optimisation fiscale, bien souvent méconnues des expatriés, sont nombreuses en Allemagne et peuvent être adaptées à chaque cas. Que vous soyez salarié, indépendant, marié avec ou sans enfant, célibataire, en Allemagne pour 2 ans, 5 ans, 10 ans… 

L’État allemand a mis en place de nombreuses mesures afin de vous permettre d’accéder plus facilement à des solutions de retraite privée, à l’acquisition d’un bien immobilier tout en bénéficiant de crédit d’impôt.

En moyenne, grâce aux différents mécanismes d’optimisation fiscale en Allemagne, un Français peut bénéficier de 1.500 € à 3.000 € d’avantages annuels, à condition de les connaitre et de les utiliser de manière adaptée.

L'association Expatriation-Allemagne recommande à ses adhérents la plus grande rigueur dans l'application de ces principes. Elle se tient à disposition, ainsi que ses fiscalistes et partenaires, pour clarifier certains points particuliers vous concernant.

Jeudi 24 novembre 2016

Besoin de renseignements ? N’hésitez pas à nous contacter :


Association Expatriation Allemagne
FRANCFORT-MUNICH-STUTTGART

Niddastrasse 74 
60329 Frankfurt-am-Main
Tel.: +49 (0) 69 / 36 60 53 94

Hirschauerstrasse 12
80538 München

secretariat(at)expatriation-allemagne.com

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