Vous partez vous installer en Allemagne dans le cadre d’une expatriation ou d’un projet personnel ? Vous vous demandez quelles sont les choses à savoir et les démarches à effectuer à votre arrivée ? Dans le cadre de son partenariat avec lepetitjournal.com/francfort et lepetitjournal.com/munich, expatriation-allemagne vous accompagne, en ce mois de septembre, sur les 10 choses à savoir à votre arrivée en Allemagne.
Au sein de la communauté européenne, beaucoup de démarches ont été simplifiées et des procédures communes sont en place depuis de nombreuses années. Quelles sont les différences majeures entre la France et l’Allemagne au niveau administratif ?
DEMARCHES
Contrairement à la France, vous avez l’obligation de procéder à une déclaration de domicile "Anmeldung" auprès des autorités compétentes "Meldebehörde" de votre commune de résidence dans un délai de 8 jours. Cette formalité est obligatoire et nécessaire pour ensuite être enregistré auprès de nombreuses administrations.
N.B : Vous êtes également dans l’obligation de déclarer tout changement de domicile ou le départ d’Allemagne auprès de l’administration compétente.
ETAT-CIVIL
1. Identité :
Le permis de conduire français est reconnu par l’administration allemande. Si ce dernier est perdu ou volé, un permis de conduire allemand (principe de résidence) vous sera délivré.
N’oubliez pas avant votre départ de mettre vos papiers à jour et d’en conserver une copie.
L’inscription consulaire est fortement conseillée afin de vous faciliter les démarches de renouvèlement de vos documents officiels.
2. Mariage :
Le mariage français est reconnu en Allemagne. Le régime matrimonial franco-allemand de participation aux acquêts existe depuis le 1er mai 2013. La consultation d'un notaire ou d'un avocat permettra d'aménager le régime retenu. Attention, le PACS n'est pas reconnu en Allemagne.
VIE FAMILIALE
En tant que résident allemand, il est possible de bénéficier de plusieurs aides importantes* :
Les allocations familiales ou "Kindergeld"
Le congé parental ou "Elternzeit". Cette période non travaillée est comptabilisée dans la retraite publique.
Les allocations de congé parental ou "Elterngeld".
* soumises à conditions administratives
Le gouvernement allemand a mis en place un large programme de soutien financier pour le développement de structures d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans.
Les politiques de la petite enfance dans plusieurs communes ont rendu les prix des crèches et nourrices abordables, grâce à un subventionnement important. Renseignez-vous auprès de l’administration compétente dans votre ville ou commune.
(Photo © Fotolia)
FINANCES
En Allemagne on distingue 3 types de banques :
- les caisses d'épargne "Sparkasse"
- les banques commerciales
- les banques en ligne
Les procédures d’ouverture sont sensiblement identiques aux banques françaises. À l’ouverture du compte, vous devrez fournir votre "Steueridentifikations-Nr" allemand.
De nombreux commerçants n’acceptent pas la carte de crédit de type VISA ou Mastercard. La carte EC (carte de paiement et retrait) et les paiements en liquide sont beaucoup plus répandus. Assurez-vous de bénéficier des moyens de paiement acceptés avant de vous rendre en caisse.
ASSURANCES & PREVOYANCE
1. Les assurances obligatoires :
- les assurances retraite "Rentenversicherung" et chômage "Arbeitslosenversicherung".
Ces assurances du système public sont obligatoires pour les salariés. Les plafonds sociaux étant radicalement différents de ceux de la France, les assurances complémentaires pour la retraite sont fortement conseillées,
- les assurances santé "Krankenversicherung" et dépendance "Pflegeversicherung"
Il existe deux systèmes de santé en Allemagne : privé et public. Le choix entre les deux systèmes doit se faire dans le cadre d’un conseil personnalisé. Faites vous conseiller par un professionnel.
2. Les assurances complémentaires :
En raison des faibles niveaux de prestations sociales des systèmes publics en Allemagne, des complémentaires pour les assurances obligatoires évoquées ci-dessous sont possibles et recommandées : mutuelle, retraire privée et d’entreprise, incapacité de travail… Laissez-vous conseiller, les possibilités sont nombreuses.
3. Les assurances privées :
- assurance responsabilité civile "Haftpflichtversicherung". N’étant pas obligatoire en Allemagne, il est recommandé de vous assurer que votre assurance vous couvre en cas de dommage causé par une personne ni assurée ni solvable. Pour les propriétaires de chien, il est également recommandé de souscrire à une assurance supplémentaire,
- assurance habitation "Hausratversicherung". Elle couvre les biens à l’intérieur de votre domicile en cas de vol, incendie, dégât des eaux, vandalisme. L’assurance bris de glace n’est pas automatiquement incluse,
- assurance voiture "Kfz-Versicherung " une procédure précise de transcription de votre bonus français en Allemagne est à faire,
- assurance protection juridique "Rechtschutzversicherung". Peu courante en France, elle est très répandue en Allemagne en raison du recours beaucoup plus fréquent à la justice pour régler un conflit,
- assurance accident "Unfallversicherung". Elle intervient en cas d’invalidité.
N.B. : les salariés bénéficient d’une couverture dans l’exercice de leurs fonctions. La couverture ne s’étend pas au cadre privé.
- assurance incapacité de travail "Berufsunfähigkeit". Elle donne droit à une rente mensuelle au cas où un problème de santé vous empêche de continuer à travailler,
N.B. : le système public allemand ne vous couvre pas en cas de longue maladie.
Les conditions de couverture varient fortement d’un contrat à un autre. Une assurance très bon marché est bien souvent synonyme de couverture incomplète. Faites vous conseiller par un professionnel compétent.
FISCALITE
Les impôts sont nombreux en Allemagne. Veuillez noter que la liste ci-dessous n’est pas exhaustive.
- L’impôt sur le revenu "Einkommensteuer". En Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (en règle générale l’employeur).
- L’impôt sur le culte "Kirchensteuer". Les principales communautés religieuses ont le droit en Allemagne de percevoir cet impôt.
- La taxe foncière "Grundsteuer".
- Les droits de mutations immobilières "Grunderwerbsteuer"
- L’impôt sur la fortune "Vermögensteuer" est suspendu depuis 1997.
L’obligation ou non d’établir une déclaration de revenus dépend de la situation personnelle de chacun. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste en fiscalité "Steuerberater".
DROIT
- contrat de travail : que vous soyez en CDD ou en CDI, un certain nombre de clauses doivent figurer dans tout contrat de travail. Laissez vous conseiller selon votre situation personnelle.
- contrat de location : nombre de locataires exacts, surface correcte (!) du logement, durée de location, résiliation et frais d’entretien… L’importance de certaines clauses ne doit pas être sous-estimée.
FREELANCE
Devenir entrepreneur en Allemagne reste relativement facile d'accès et peu onéreux. Il convient néanmoins d'en respecter les différentes règles. À noter que ces conseils concernent la création d'une entreprise unipersonnelle ou auto-entreprise.
URGENCES
POLICE (NOTRUF) 110
POMPIERS (FEUERWEHR) 112
MÉDECINS DE GARDE (ärztlicher Bereitschaftsdienst) 116 117
Pour plus de détails, nous vous invitons à notre prochain workshop : Arrivée en Allemagne, les 10 choses à savoir :
Mercredi 28 Septembre 2016
à 19 heures à Francfort, Niddastr. 74, cliquez ici pour l’inscription.
Mercredi 28 Septembre 2016
à 19 heures à Munich, HirschauerStr. 12, cliquez ici pour l’inscription.
Jeudi 22 septembre 2016
Besoin de renseignements ? N’hésitez pas à nous contacter :
Association Expatriation Allemagne
FRANCFORT-MUNICH-STUTTGART
Niddastrasse 74
60329 Frankfurt-am-Main
Tel.: +49 (0) 69 / 36 60 53 94
Hirschauerstrasse 12
80538 München
secretariat(at)expatriation-allemagne.com
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