EXPAT- Le remboursement des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger plafonné?

Le député centriste François Rochebloine, rapporteur au nom de la commission des Affaires étrangères, a fait adopter un amendement à la loi de Finances 2010, pour plafonner le remboursement des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger. Promesse de campagne du Président Sarkozy, les frais de scolarité sont remboursés actuellement aux élèves de seconde, première et terminale, quelque soit le niveau de revenu des parents

Un peu plus de 5.000 familles ont profité de ce dispositif cette année, dont le coût atteint 100 millions d'euros. En période de restriction budgétaire, cette prise en charge, qui était souvent assumée par les grandes entreprises, pèse ainsi de manière croissante sur le budget de l'Agence pour l'Enseignement du français à l'étranger (AEFE). Avançant des "considérations élémentaires d'équité", sous couvert que cet amendement ne soit pas rejeté par le Sénat, le remboursement sera désormais calculé en fonction du revenu brut des familles, selon un barème qui dépendra du pays de résidence. Au-delà d'un seuil fixé par voie règlementaire, l'Etat ne prendra pas en charge la scolarité des enfants de ressortissants français expatriés. Les crédits dégagés par cette mesure permettront ainsi d'augmenter de 10 millions d'euros la dotation du programme immobilier de l'AEFE. MPP(www.lepetitjournal.com) jeudi 19 novembre 2009