Dans le cadre du projet de loi dit du « mariage pour tous », Philip Cordery, député (PS) représentant les Français du Benelux, organisait ce mercredi une rencontre autour du sénateur belge Philippe Mahoux, à l'origine de la loi belge sur le mariage, l'adoption pour tous et la PMA. Cette rencontre était organisée en marge de son audition à l'Assemblée nationale où il présentait l'expérience belge
Le député socialiste de la 4ème circonscription des Français de l'étranger (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) a convié ce mercredi des journalistes belges et français pour revenir, avec l'aide du sénateur belge Philippe Mahoux (PS), sur les expériences de nos voisins européens en matière de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.
S'inspirer des expériences de l'étranger, une mission des députés des Français de l'étranger
Philip Cordery a ouvert la réunion insistant sur l'importance de s'ouvrir aux expériences de l'étranger. "C'est une occasion de prouver l'utilité des députés des Français de l'étranger" indique-t-il précisant que 2 pays sur les trois qui composent sa circonscription avaient déjà adopté des législations ouvrant le mariage et l'adoption pour tous.
Philippe Mahoux est ainsi revenu sur les étapes de la mise en place outre-Quiévrain où la législation ouvrant le mariage aux couples homosexuels est en vigueur depuis 10 ans (2003). Le dispositif a ensuite été complété par deux lois en 2006, respectivement sur l'adoption et sur la PMA. "Les débats se sont déroulés dans une très grande transparence" a-t-il ajouté.
En France, un climat tendu autour de ce projet de loi
Le député des Français du Benelux avoue qu'il ne s'attendait pas à un climat aussi violent. Il met en avant la violence dans les comportements, les dérapages dans les propos de certaines personnalités ou au niveau des Eglises. "Ces avancées législatives existent dans nombre de pays et elles n'ont pas mis en péril les fondements de la société" reprennent ensemble les deux parlementaires. Le sénateur belge ajoute d'ailleurs que la tension est totalement retombée une fois l'entrée en vigueur des législations.
Les deux parlementaires se sont également interrogés sur l'argument développé par les détracteurs du projet qui avancent un péril pour la famille : "Existerait-t-il un modèle de famille idéale ? Les autres (familles monoparentales?) seraient-elles donc en danger ? "
Le projet du gouvernement présenté fin janvier, le parlement appelé à l'enrichir
Philip Cordery insiste sur le fait qu'il s'agit d'une loi de normalisation, pour tous les couples et en aucun cas d'une loi d'exception. Interrogé sur la frilosité de la gauche française, il assure qu'il n'en est rien et que l'ensemble des forces (le Président François Hollande, le groupe à l'Assemblée nationale, le gouvernement) portait ce projet. "Tout sera discuté et nous verrons ensuite ce qui sera porté par le groupe PS". En Belgique, Philippe Mahoux précise ainsi qu'il est fréquent que le parlement prenne des initiatives sur les questions relatives au champ éthique.
Si en Belgique la législation a été construite en plusieurs étapes - "pour des raisons d'opportunités politiques" précise Philippe Mahoux - en France, "cela ne devrait pas être nécessaire car nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur les expériences de l'étranger dont l'exemple belge" explique Philip Cordery.
Ainsi sur la PMA, "il faut arrêter de se voiler la face" déclare le député Philip Cordery qui constate que des Françaises y ont déjà recours dans les cliniques belges. Il met d'ailleurs en garde contre les risques que peuvent présenter ces allers-retours pour les mamans, surnommées les « mamans Thalys » que cela soit au niveau du suivi médical ou encore du coût (aucune prise en charge n'existe pour les Français).
Sur la question de présomption de parentalité, le texte ne prévoit pas pour l'instant la suppression de la procédure de reconnaissance. Mais Philip Cordery précise que ce point pourrait faire l'objet d'un amendement ? "Il faut pousser le gouvernement"
"Il faut désormais avancer pour passer cette série de mesures. Des personnes vivent ensemble depuis des années" a conclu le député du Benelux qui ajoute que la France est en retard sur ses voisins européens : "Même David Cameron propose cette réforme au Royaume-Uni. Cela doit nous amener à nous poser la question de notre Droite en France."
Auditions de parlementaires et visite en Belgique d'une délégation de la commission des lois
Philippe Mahoux était ensuite auditionné en fin d'après-midi par la commission des lois de l'Assemblée nationale en compagnie de deux autres parlementaires européens (l'un portugais, l'autre espagnol). Le député Philip Cordery insiste sur l'importance de ces auditions de personnalités étrangères afin de profiter du retour d'expérience de nos voisins. Il compte d'ailleurs y recourir dans les futurs débats à venir comme le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Ce lundi, enfin, une délégation de parlementaires Français se rendra à Bruxelles pour rencontrer leurs homologues belges et des parlementaires européens. Une visite d'une clinique pratiquant la PMA est également au programme.
T.D. ? (www.lepetitjournal.com) ? Vendredi 14 décembre.
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En savoir plus :
Le site du député Philip Cordery
Les vidéos de l'audition du sénateur Philippe Mahoux Vidéo 1 / Vidéo 2
Un conseiller Fdm-ADFE de Belgique appelle à manifester contre le mariage pour tous
Jean-Jacques Rateau, conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE), a envoyé début décembre une lettre aux Français de Belgique appelant à manifester contre le projet du gouvernement ouvrant le mariage pour tous. Cet élu AFE pourtant du groupe Français du Monde - ADFE précise que ce projet va, selon lui, à l'encontre de "la réalité biologique de l'espèce humaine" . Il organisait avec sa fille, Hélène Rateau, un service de cars pour se rendre à la manifestation contre le mariage pour tous organisée à Lille samedi dernier.
La section PS de Bruxelles a dénoncé dans un communiqué le « caractère homophobe » de la lettre et "condamne fermement et sans réserve ces propos, et félicite l'association « ADFE ? Français de Belgique », qui rassemble les élus de Gauche à l'AFE, de sa décision de suspendre M. Rateau de son Conseil d'administration."
La réponse de P. Cordery à Jean-Jacques Rateau
