BINATIONALITE - Le débat refait surface

A l'approche des élections présidentielle et législatives, le débat sur la binationalité refait surface, notamment avec les attaques dont a été victime la candidate d'EELV, Eva Joly, ou les propositions visant à supprimer purement et simplement la double nationalité. On estime que près de 50% des expatriés Français sont des binationaux. (Photo AFP)

La nationalité : un lien juridique

C'est à la Révolution Française qu'est né l'Etat, une entité juridique, facteur d'unification et d'organisation, seul détenteur de l'autorité. Dès lors, a été nommé "nationalité" le lien juridique et politique qui unissait les citoyens à cet Etat. La nationalité ouvre donc à un certain nombre de droits et de devoirs : celui de bénéficier de la protection consulaire, de voter, d'être élu etc.

Comment est-on Français ?

La loi distingue deux manières d'être considéré comme Français. On peut être Français dès la naissance et ce grâce au droit du sol ou au droit du sang. A l'inverse, on peut devenir Français par acquisition, c'est notamment le cas des conjoints de Français qui peuvent, sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, être naturalisés

La binationalité : un concept qui porte à confusion

La "binationalité" est donc le fait de posséder une double nationalité et d'être considéré comme "national" d'un pays A et d'un pays B. Un Français qui possède une autre nationalité est, aux yeux de l'Etat, Français à part entière. Il n'existe pas de statut hybride, la loi ne reconnaissant que les Français ou les étrangers. Dès lors, cette personne dispose des mêmes droits et mêmes devoirs que ses compatriotes. Peu importe la législation de l'autre pays, celle-ci ne concerne pas l'Etat Français et son droit.

"Une atteinte à la cohésion républicaine"

Bien souvent les binationaux sont pourtant considérés comme des "citoyens de seconde zone".  A l'approche des élections, nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour restreindre les droits des binationaux ou tout simplement l'interdire. Marine Le Pen, candidate du Front National, a écrit en 2011 une lettre aux 577 députés afin de les interpeller sur ce qu'elle considère comme "un échec patent". Pour elle, "la multiplicité des appartenances à d'autres nations contribue aujourd'hui (?) à affaiblir chez nos compatriotes l'acceptation d'une communauté de destin, et par là-même à miner les fondements de l'action de l'Etat. Dans son courrier, elle ajoute : "comment ne pas voir que résident dans cette double nationalité l'un des ferments principaux d'atteinte à cette cohésion républicaine (?) et un puissant frein à l'assimilation des Français issus de l'immigration ?"

A l'UMP, la Droite Populaire sème la division

Mais la candidate d'extrême-droite n'est pas la seule à s'y attaquer. A l'UMP aussi, la binationalité fait grincer des dents. Claude Goasguen, député UMP et rapporteur de la commission d'information sur le droit de la nationalité, suggérait quant à lui de ?limiter? la binationalité. Il déclarait: ?Il est tout de même gênant qu'une personne puisse voter en France et dans un autre Etat ». Les députés de la Droite Populaire, Lionnel Luca en tête, s'étaient prononcés en faveur d'une telle mesure l'an passé. Récemment encore, le député UMP Philippe Meunier, à l'origine d'une proposition de loi sur l'introduction de la proportionnelle, s'interrogeait sur la loyauté d'un député binational. Thierry Mariani, fondateur de ce courant, Ministre des Transports, s'était lui prononcé contre, mais avait proposé la création d'un fichier recensant les binationaux. Candidat aux législatives sur la 11^ème circonscription des Français de l'étranger (Asie-Océanie), il va donc à l'encontre de l'avis de ses amis de la Droite Populaire, de peur de froisser ses potentiels électeurs.

Pour en savoir plus

La nationalité française sur le site service-public.fr

Luc Allain (www.lepetitjournal.com) mercredi 29 février 2012

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