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PERTE DE NATIONALITÉ – La hausse des demandes inquiète Claudine Schmid

Écrit par Lepetitjournal.com International
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 18 juillet 2014

La députée UMP représentant les Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid, avait interpellé le gouvernement à propos des demandes de perte de la nationalité française. Les Franco-suisses sont les premiers à y renoncer

Claudine Schmid. Photo Jacques Demathon-AFP

"La question de la relation que les Français entretiennent avec la France est souvent l'objet de discussions et m'interpelle. Cela m'a amenée à interroger le ministère des Affaires étrangères pour connaître la réalité des demandes de radiation." Claudine Schmid a adressé en avril dernier une question écrite au gouvernement pour connaître le nombre de demandes de perte de nationalité déposées auprès des postes consulaires ainsi que le nombre d'autorisations de perte de nationalité accordées par décret depuis 2010. La députée s'était posé la question au vue des nombreuses questions qui lui étaient adressées lors de ses permanences locales.

La réponse du gouvernement a été publiée au Journal officiel le 1er juillet avec les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur. Il y a eu, en 2013, 184 demandes de "libération des liens d'allégeance" avec la France, alors qu'il n'y en avait seulement 114 en 2012 et 34 en 2011.

Voir la réponse en intégralité

60 % des demandes proviennent de la Suisse

On remarque que dans ces 184 demandes, 113 ont été déposées en Suisse, ce qui représente 60 % des demandes totales. 19 ont été déposées à Monaco, 11 aux Etats-Unis et sept en Belgique. "Les chiffres sont édifiants pour la Suisse. De deux demandes en 2011, ce sont 65 demandes qui ont été enregistrées en 2012 et 113 en 2014. C'est le seul pays où une rupture est notée. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les raisons qui motivent nos compatriotes à renoncer à leur nationalité" explique la représentante des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale.

Selon la députée, cette hausse serait due à la fin de la convention sur la succession de 1953 entre la France et la Suisse et au risque d'imposition pesant sur les Français résidant à l'étranger.

Bénédicte Buisson (www.lepetitjournal.com) Vendredi 18 juillet 2014

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