La fédération des Français de l'étranger du Parti socialiste présente son Projet 2017 en vue des élections législatives. Véritable « boite à outil » pour les candidats ? 5 sont connus à ce jour ? ce document fait le bilan de l'action gouvernementale en faveur des Français de l'étranger et formule des propositions dans de nombreux domaines, avec "un impératif, celui du réalisme".
Fruit des états généraux de la fédération qui, pendant trois mois, a sollicité les militant(e)s pour mettre en commun leurs idées, ce Projet Fédéral 2017 entend rappeler les réussites de l'action gouvernementale en faveur des Français de l'étranger et propose d'« aller plus loin ensemble » sur plusieurs axes.
Les propositions touchent les domaines de l'enseignement français à l'étranger, la modernisation des relations consulaires, la protection sociale, l'action culturelle, les dispositifs de soutien à l'économie, la fiscalité et la citoyenneté avec le souci permanent d'être « réalistes et finançables ».
Le projet fédéral pointe les réussites en matière éducative et consulaire. La simplification des démarches est saluée (inscriptions en ligne, fin de la double comparution pour les passeports, création d'un site d'information sur le retour en France?). « Ce sont des réformes de fond dont nous sommes fiers », estime Boris Faure, Premier secrétaire fédéral FFE-PS.
Autre « succès », la fin de la Prise en charge des frais de scolarité en 2012. « On allait droit dans le mur car cette mesure n'était pas financée », explique Boris Faure. Pour « protéger le système », le système des bourses a été remis à plat. La gauche se donne un satisfecit en la matière. « Dans l'ancien système, peut-on lire dans le rapport, les 10 % de revenus les plus hauts avaient quasiment autant de dossiers à 100 % que les 10 % de revenus les plus faibles (?). Les nouveaux critères d'attribution ont ainsi permis d'introduire une meilleure répartition entre pays du nord et pays du sud. Au final, 1.030 boursiers supplémentaires ont été intégrés au système depuis 2012 ». Boris Faure admet toutefois qu'un « affinage » est encore nécessaire.
Encadrer la hausse des frais de scolarité
La proposition du Projet 2017 la plus ambitieuse et urgente concerne d'ailleurs les tarifs dans les établissements français à l'étranger : « Nous souhaitons bloquer la hausse des frais de scolarité qui se fait au détriment des familles. Pour faciliter l'accès à l'enseignement français, nous proposons que le conventionnement se fasse aussi sur des critères financiers précis ». Le projet propose par ailleurs le plafonnement « des montants des bourses scolaires aux frais de scolarité de l'EGD (Etablissement en gestion directe) le plus proche dans la circonscription consulaire afin de limiter les opportunités d'augmentation des frais de scolarité ». ?
Aujourd'hui environ 27 % des enfants français à l'étranger apprennent le français dans le cadre d'un programme FLAM (Français langue maternelle). Le Projet du PS souhaite donc doubler la dotation de ce réseau en la passant de 600.000 à 1,2 million d'euros.
Coté fiscal, la FFE du PS se réjouit des avancées en matière de lutte contre l'exil fiscal et demande la réaffectation au moins partielle des sommes recouvrées au service public de l'impôt pour les Français de l'étranger. Le PS souhaite approfondir la dématérialisation des procédures vis-à-vis du service public de l'impôt : "Nous devons aller encore plus loin que la télé-déclaration et la possibilité d'un acquittement mensualisé de l'impôt". Le document salue la modernisation d'une grande partie des conventions fiscales. En revanche le Projet 2017, en ligne avec les décisions du gouvernement, n'exonère pas l'assujettissement des non-résidents (hors UE) à la CSG et la CRDS. Il promet toutefois « un meilleur traitement fiscal des Français·e·s établis hors de l'Espace économique européen?.
Beaucoup d'autres propositions émaillent ce document de 30 pages, du renforcement du rôle des Conseillers consulaires à une meilleure prise en charge du handicap à l'étranger, de la sécurisation de la Liste électorale consulaire à la diffusion de France24 en espagnol.
Alors que les candidats à la Primaire de la Gauche abattent leur jeu, militants et candidats du PS à l'étranger affichent une volonté de défendre ce projet sur le terrain, loin des rivalités de la rue de Solferino.
MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 5 décembre 2016
Pour lire le Projet fédéral 2017 dans son intégralité, c'est ICI
Lire aussi : LÉGISLATIVES ? Le point sur les investitures du Parti Socialiste à l'étranger (article du 12 octobre, les investitures dans l'ensemble des circonscriptions seront connues courant décembre)
VICTOIRE DE FILLON - Réaction de Boris Faure, 1er secrétaire de la Fédération des Français de l'étranger du Parti socialiste
