Cinquante-quatre enfants congolais adoptés par des parents français ne peuvent pas aujourd'hui quitter la République Démocratique du Congo (RDC) pour venir retrouver leurs familles d'adoption. En cause le refus des autorités françaises de leur accorder un visa.
Le Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a décidé de suspendre le 29 novembre dernier toutes les adoptions d'enfants congolais par des ressortissants français à compter du 1er janvier 2017, invoquant « des irrégularités constatées depuis des mois dans les dossiers » d'adoption de ce pays d'Afrique centrale. « Il s'agit d'une décision difficile mais qui, en raison de l'insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l'adoption dans ce pays, a été jugée impérative », a expliqué le Quai d'Orsay.
Cependant 54 dossiers en cours d'adoption ont été déjà validés par le Congo. Selon le droit congolais, les enfants ont donc des parents français. Or si la filiation est bel et bien établie par le tribunal de Kinshasa, l'attribution de la nationalité française n'est pas automatique. Les cinquante-quatre enfants congolais doivent donc obtenir un visa pour rejoindre leurs parents en France.
Mais les autorités françaises mettent en cause des erreurs dans les documents d'adoption de ces 54 enfants et refuse donc l'attribution des visas. La mission de l'adoption internationale (MAI), chargée de l'examen des dossiers a ainsi estimé que la possibilité d'irrégularités dans la procédure d'adoption était trop grande pour courir le risque. La MAI rappelle que « l'adoptabilité » d'une enfant répond à deux conditions qui doivent être impérativement remplies : l'identité certaine de l'enfant et la volonté établie des parents biologiques de le confier à l'adoption.
En RDC, seules 31% des naissances sont inscrites à l'état civil, l'Unicef met donc en garde contre les trafics d'enfants dans ce pays.
Pour les parents adoptifs et les associations habilitées à organiser l'adoption entre la France et la République Démocratique du Congo, le refus d'accorder les visas aux enfants relève d'un déni de droit. Ces derniers invoquent une atteinte à la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) ainsi qu'à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui garantissent le droit à une vie de famille.
Une chaîne humaine était organisée le 19 décembre dernier par les associations Vivre en Famille, Chemin vers l'enfant et Enfants du Monde France, elle aura permis à trois familles de rencontrer des représentants du MAEDI qui ont accepté de prendre en compte de nouveaux éléments pour compléter les dossiers irréguliers.
Malgré cela, les dossiers d'adoption sont toujours en suspens et les 54 enfants congolais attendent toujours la décision qui clarifiera leur situation. Les associations invoquent une « disproportion entre des manquements avérés et l'instabilité dans lesquelles sont placées les familles », condamnant le manque de dialogue du ministère et de la MAI.
Ces associations (Vivre en Famille, Chemin vers l'enfant et Enfants du Monde France) ont par ailleurs perdu leur habilitation à faire adopter des enfants dans l'affaire. Vivre en Famille est la seule association à contester la décision.
Robin Marteau (www.lepetitjournal.com) mardi 27 décembre 2016
