PASSEPORTS - Plus besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

Depuis le 1er juin, les Français nés à l'étranger n'ont plus besoin de présenter leur acte de naissance enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes. En effet, la vérification des données d'état civil des demandeurs de passeports nés à l'étranger et enregistrés au SCEC s'effectue désormais de façon dématérialisée entre les services de l'État.
MPP (www.lepetitjournal.com) samedi 4 juin 2016