Un collectif de députés a déposé une proposition de loi qui envisage de favoriser le retour des exilés fiscaux, mais aussi de renforcer la compétitivité des entreprises. Le modèle choisi est celui des politiques fiscales déjà pratiquées par nos voisins européens tels que la Belgique et l'Italie.
Afin qu'il soit possible aux contribuables français de rapatrier leurs capitaux placés à l'étranger, la proposition soumet l'idée d'un dispositif d'amnistie fiscale. Une cellule spécialisée contrôlera l'origine des fonds concernés, et aura pour fonction de détecter tout blanchiment d'argent. Il est ainsi grand temps de faire revenir en France les capitaux !
Rappelons que l'année 2009 avait été marquée par la mise en place d'une cellule de régularisation par Nicolas Sarkozy permettant aux contribuables résidents fiscaux français ayant des capitaux non déclaré à l'étranger de régulariser leur situation. Cette cellule a fermé sa porte le 31 décembre 2009.
Marion Icard (lepetitjournal.com) - mercredi 3 avril 2013
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Ficalonline.com: Des députés proposent de favoriser le retour des exilés fiscaux
