Le 9 septembre 2009, le Ministère des Affaires Étrangères informait tous les chefs de postes à l’étranger (ambassadeurs et consuls généraux) que les recrutés locaux qui seraient sur le point de rentrer en France se verraient attribuer les allocations chômage dites ARE et précisait en détail les démarches à effectuer pour que le dossier soit pris en charge par le Ministère des Affaires Étrangères.
Cinq années plus tard, aucune indemnisation n’ayant été versée, l'association des agents de droit local, agents français de l'État, recrutés à l'étranger (AADL-AFERE) a donc vu le jour.
L’association a pour objectif, de faire entendre la voix des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger (ambassades, consulats, lycées français, alliances françaises etc), qui se voient actuellement refuser le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lors de leur réinstallation en France.
Face à ce déni de droit et aux incohérences de l’administration, de nombreux agents de droit local (ADL) ont saisi le Défenseur des droits, qui, dans une décision en date du 27 février 2013, considère que « les agents contractuels recrutés sur place subissent une différence de traitement qui n’apparaît pas justifiée ». Par conséquent, il recommande au Gouvernement de permettre aux recrutés locaux de « bénéficier d’une protection sociale comparable à celle octroyée aux agents non titulaires de droit public»".
"Forts du soutien de nombreux parlementaires, députés de circonscription et sénateurs représentant des Français de l’Étranger, les membres de l’AADL-AFERE appellent le Gouvernement à cesser de fuir ses responsabilités en se conformant rapidement aux recommandations du Défenseur des droits".
Entre le 10 juin et le 10 juillet de cette année, l’association a mis en place et diffusé un sondage via Google form afin d'établir un état de la situation de ces personnes à travers le monde, car depuis 2014, les situations se sont largement dégradées pour ces personnels, et avec les nouvelles directives du gouvernement, nous ne sommes pas au bout de nos peines.
Ce sont donc 70 personnes qui ont accepté de répondre au sondage.
Le sondage a été relayé par des Sénateurs des Français de l'Étranger, des Conseillers Consulaires et des syndicats.
Sur place, nous n'avons aucune information fournie par notre employeur en cas de retour en France
Mon employeur semble manquer d'information sur les droits locaux
Il y a une totale absence de statut juridique dans l'établissement scolaire où je travaille depuis 15 ans, ce qui permet à l'employeur de jouer sur des références en termes de droit soit français soit local, suivant la situation qui l'arrange
Même en contrat CDI, je n'ai aucune stabilité dans mon emploi
Voir le sondage complet :
COMPTE RENDU DU SONDAGE AADL-AFERE
Pour en savoir plus :