Monter son entreprise en Espagne : le statut de "Autónomo"

Pour créer sa propre entreprise en Espagne, le processus n’est pas très compliqué, mais nécessite de bien se renseigner préalablement, et d’avoir une bonne organisation en amont pour suivre toutes les différentes étapes. Voici un petit guide des démarches à suivre pour acquérir le statut de “autonomo”.

Dédramatisons. Pour Stéphanie Adelaïde, fondatrice à Madrid du laboratoire d'entreprise Local 19, "On tend à montrer que créer son entreprise en Espagne est digne d’un parcours du combattant, quand devenir autónomo est une démarche simple en Espagne. Le personnel administratif aussi bien à Hacienda qu’à la Sécurité sociale est bien formé et informé pour accélérer la démarche et donner de bons conseils". Et d'ajouter : "Ce qui est difficile c’est sûrement d’obtenir son NIE, mais dans ce cas ce n’est pas propre à l’entrepreneur".

Les étapes pour devenir autónomo

De fait, en tant que citoyen européen, le principe de liberté de mouvement confère automatiquement le droit de pouvoir créer son entreprise en Espagne. Il faudra toutefois entreprendre les démarches pour obtenir son Número de Identificacion de Extranjero (NIE), nécessaire afin de payer ses impôts en Espagne, et demandé dans pratiquement toutes les démarches administratives officielles. De même, il est nécessaire d’obtenir un numéro de sécurité sociale. Enfin, l’ouverture d’un compte bancaire espagnol s’impose également.

Une fois cette étape réalisée, la première question à se poser concerne le type et statut juridique de l’entreprise que l’on souhaite créer, en fonction de l'activité que l’on souhaite développer et de la taille que l’on souhaite lui donner. Plusieurs options sont possibles, mais pour l’entrepreneur étranger, le plus simple et le plus commune est de choisir le statut auto-entrepreneur (profesionales autónomos), la société anonyme (Sociedades Anónimas), ou la société à responsabilité limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L)).

"Pour ouvrir une SL, il faut compter une semaine de délai en moyenne, si on dispose du capital minimum pour sa création. Pour le reste, on peut se faire guider par son gestionnaire et expert-comptable ainsi que par un huissier. Le tout est d’avoir la trésorerie qui nous offre la marge de prendre les bonnes décisions", estime Stéphanie Adelaïde. Entre autónomo et société à responsabilité limitée, "chaque option a ses avantages et inconvéninents", estime Antoine Kerfant, fondateur du blog crearmiempresa.es.

Les étapes pour devenir “autónomo” sont plus simples et plus rapides que pour acquérir un autre statut juridique. Ce statut correspond plus ou moins à celui d’auto-entrepreneur en France et se caractérise par une activité professionnelle régulière, sans limite de chiffre d’affaire, et dans laquelle la responsabilité de la personne est illimitée.

Voici un petit tour d’horizon pour devenir professionnel autónomo en toute sérénité.

Centre des impôts (Hacienda)

Il s’agit d’abord de se faire enregistrer auprès du centre des impôts (Hacienda) le plus proche de son domicile. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous préalablement. En possession de son NIE et de sa pièce d'identité, on sera amené à remplir le formulaire 036, ou plus communément sa version simplifiée, le formulaire 037, en fonction de son activité et de sa situation personnelle.  Ce formulaire contiendra toutes vos informations personnelles, notamment le type d'activité que vous souhaitez développer sur le territoire espagnol. Si vous comptez facturer hors d’Espagne, dans d’autres pays de l’Union Européenne, il vous faudra plutôt remplir le formulaire 036, et vous inscrire au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI) afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

“Dans la pratique, seuls les autonomos effectuant un activité professionnelle relativement simple, sans opérations intracommunautaires et ne bénéficiant d'aucun régime spécial de TVA doivent remplir le modèle 036”, soulignent les experts de Infoautonomos, un service d’aide aux travailleurs autonomes basés sur le territoire espagnol (et travaillant en langue espagnole).

Sécurité sociale

Une fois le formulaires obtenu et dûment complété auprès d’Hacienda, le nouvel autonomo dispose de 60 jours pour se rendre dans un bureau local de la Sécurité sociale et s’enregistrer au régime spécial des travailleurs autonomes (Régimen Especial Trabajadores Autónomos), ce qui se fait en remplissant le formulaire TA0521. Pensez à amener votre NIE, votre pièce d'identité et la copie du formulaire qui vous sera remis lors de votre passage à Hacienda, afin de réaliser toutes les formalités auprès de la Sécurité Sociale.

Il vous faudra également donner le numéro du compte bancaire espagnol que vous utiliserez afin d'être débité chaque mois des prélèvements des cotisations de la sécurité sociale. Le base de cotisations minimale, choisie par la plupart des travailleurs, donne lieu en 2018 à un paiement mensuel de cotisations s'élevant à 278,87 euros. Cependant, les nouveaux travailleurs autonomes bénéficient d’une réduction importante pendant un an, et ne sont amenés qu'à payer 50 euros par mois.

Ouverture d’un local

Selon votre activité, il vous faudra louer ou acheter un local. Dans ce cas, sachez que vous aurez à passer par la mairie afin d’obtenir un permis d’ouverture (licencia de apertura).

"Il existe aussi de nombreux espaces de coworking, souvent conseillés pour démarrer son activité et s’entourer d’un écosystème qui dynamise notre quotidien", ponctue la responsable du Local 19.

“Les seules activités exemptées de l'ouverture d’un local sont les activités professionnelles, artisanales et artistiques faites à domicile, tant qu’elles n’impliquent pas de vente directe au public et qu’il n’existe aucun risque de causer des inconvénients aux voisins”, souligne-t-on par ailleurs chez Infoautonomos.

Par ailleurs, si vous souhaitez réaliser des travaux dans ce local, il vous faudra également solliciter une autre licence auprès de la mairie, la “licencia de obras”.

Obtenir l’aide d’un expert… ou non?

Même si les démarches pour devenir autonomo sont généralement assez rapides, le processus peut être complexe quand on ne connaît pas bien le système. C’est pourquoi il est souvent conseillé de recourir à l’aide d’un expert (un “asesor”) qui pourra aussi bien vous aider à acquérir le statut autonomo qu'à remplir vos déclarations d'impôts sur le revenu (IRPF) et de TVA, tous les trois mois, ainsi que la “declaracion de la Renta” annuelle. L’IRPF est relativement élevé, correspondant à 15% du revenu (7% les trois premières années).

“Quand on est jeune diplômé et qu’on voit passer tous les mois un retrait pour la Sécurité sociale assez élevé puis tous les trois mois les impôts qui tombent, on se rend compte des réalités. Le gouvernement devrait sérieusement revoir le système des impôts car on est imposé de la même manière ou presque, que l’on gagne 400 euros par mois ou des milliers d’euros. Ce qui est très inégal”, estime Isabelle Levame, rédactrice française freelance à Madrid et autónoma depuis plusieurs mois. Elle-même a recours à un asesor afin d'être certaine de pouvoir toujours payer ses impôts à temps.

Chez Infoautonomos, on conseille également d’obtenir le soutien d’un professionnel. “Confier toutes ses démarches administratives à un un expert, c’est faire des économies d’argent et de temps. Tout comme il est improductif d’essayer de développer une page Web pour votre entreprise sans connaissance de la programmation informatique, ou de monter une campagne publicitaire sur Facebook, si vous ne comprenez pas les réseaux sociaux, il peut être problématique d’essayer de remplir toutes vos obligations administratives et comptables sans rien savoir sur le sujet. Vous y passerez trop de temps et vous perdrez certainement de l'argent à payer des amendes”, expliquent ces experts.