Quels scénarios possibles si Pedro Sanchez démissionne lundi ?

Pedro Sánchez a annoncé mercredi soir qu'il interrompait son agenda politique pendant plusieurs jours pour "réfléchir" et décider s'il allait "continuer à la tête du gouvernement" ou, au contraire, démissionner de la présidence, suite aux poursuites engagées contre son épouse, Begoña Gómez pour trafic d'influence. Lundi prochain, 29 avril, il se présentera devant la presse pour annoncer sa décision.

Un gouvernement en fonction

Mais que se passerait-il si finalement Pedro Sanchez -contre tout pronostic- décide finalement de démissionner. Qui le remplacerait à la présidence du gouvernement? Tout d'abord, le gouvernement resterait en place, avec des responsabilités réduites, jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement entre en fonction. C'est ce que prévoit l'article 101.2 de la Constitution espagnole : "Le gouvernement sortant restera en fonction jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau gouvernement".

Proposer un nouveau candidat

Le roi devrait proposer un nouveau candidat, comme le prévoit l'article 99. Après la proposition, une séance plénière d'investiture se tiendrait au cours de laquelle le candidat devrait obtenir la majorité absolue ou, deux jours plus tard, la majorité simple lors d'un second vote. Si cette majorité n'était pas atteinte, un délai de deux mois serait accordé à partir de la date du premier vote pour former un nouveau gouvernement. Si aucun candidat n'était approuvé dans ce délai, les Cortés (la chambre des députés) seraient dissoutes et de nouvelles élections sont convoquées.

En ce qui concerne la personne qui occuperait le poste et les fonctions de Pedro Sánchez, la loi établit le ou les vice-présidents, ou les ministres, s'ils ne sont pas disponibles, comme remplaçant. Actuellement, le gouvernement espagnol compte trois vice-présidentes : María Jesús Montero en tant que première vice-présidente, Yolanda Díaz (SUMAR) en tant que deuxième vice-présidente, et enfin Teresa Ribera en tant que troisième vice-présidente (mais cette dernière vient d'être nommée candidate du PSOE aux prochaines élections européennes).

Pas d'élections possibles avant l'été

Dans tous les cas, les élections ne pourraient pas être convoquées avant le 29 mai. La Constitution limite la convocation d'élections anticipées à un an à compter de la dernière dissolution des Cortes Generales. Or, la dernière dissolution des Cortes a eu lieu le 29 mai 2023, afin de convoquer des élections anticipées le 23 juillet, il est donc nécessaire d'attendre cette date.

Une question de confiance

Une autre possibilité est que Pedro Sánchez ne démissionne pas de son poste, mais décide de poser une question de confiance. L'article 112 de la Constitution établit que le président du gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, peut demander au Congrès des députés une question de confiance sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. La confiance est considérée comme accordée lorsque la majorité simple des députés vote en sa faveur. Si Sánchez n'obtenait pas la confiance du Congrès, il se passerait la même chose que s'il avait démissionné et le processus d'investiture d'un nouveau président commencerait, avec des consultations avec le roi et un nouveau débat d'investiture.

Desconec quines són les raons profundes que mouen Pedro Sánchez a obrir un període de reflexió sobre si val la pena continuar o no, però sovint acostuma a fer moviments tàctics que ningú no s'espera. En tot cas, és una decisió poc habitual en un dirigent polític de la seva…

— krls.eth / Carles Puigdemont (@KRLS) April 24, 2024

Les élections en Catalogne compliquent tout

Face à ce scénario, il convient de rappeler que la dernière investiture de Sánchez a pris plusieurs mois et que le PSOE a dû conclure un pacte avec une demi-douzaine de partis pour pouvoir nommer Pedro Sanchez chef du gouvernement. En outre, toutes les lois en cours de tramitation seraient suspendues, notamment celle de l'amnistie, qui intéresse les indépendantistes catalans de Junts. La réouverture de ces négociations dans l'hémicycle actuel et avec les élections catalanes le 12 mai prochain pourrait s'avérer compliquée pour les socialistes. Carles Puigdemont a d'ailleurs déjà défié Sánchez de poser une question de confiance à las Cortes afin qu'il ne se serve pas des élections catalanes comme d'un "flotteur".

Une seule démission en Espagne

En 40 ans de démocratie en Espagne, et avec 7 présidents du gouvernement (Pedro Sánchez, Mariano Rajoy, José Luis Rodríguez Zapatero, José María Aznar, Felipe González, Leopoldo Calvo Sotelo et Adolfo Suarez), seul le premier, Adolfo Suarez, a démissionné le 29 janvier 1981. Après sa démission, Leopoldo Calvo Sotelo prêtait serment en tant que président du gouvernement, faisant coïncider ce vote au Congrès des députés avec le coup d'État du 23-F.