C'est la question qui était sur toutes les lèvres de la trentaine d'expatriés, lors de la réunion publique organisée le 22 février par Patricia Connell, dans l'église St Stephen Canonbury, à Islington. Rassurez-vous, la messe est loin d'être dite pour les étrangers qui vivent au Royaume Uni. La déléguée consulaire de Londres, accompagnée d'Andrew Tingley et Connor Boyd, avocats spécialistes de l'immigration, ont tenté de clarifier la situation.
« Pas de panique, vous êtes toujours dans l'UE et sous sa législation »
C'est par ces mots rassurants qu'Andrew Tingley, associé du cabinet Kingsley Napley, a ouvert la séance. L'article 50 du traité de Lisbonne n'est pas encore déclenché, le Brexit ne sera effectif qu'en 2019. En attendant, le droit de l'UE reste en vigueur au Royaume-Uni. Les expatriés bénéficient donc encore de la libre circulation des personnes. Vous n'avez donc nullement besoin de prouver votre droit de résider au Royaume-Uni? pour l'instant. Mais le Brexit approche et un « changement de la législation en vigueur est possible », rappelle Andrew Tingley. Mieux vaut donc, si on souhaite rester et tant que le droit de l'UE le permet, user de toutes les procédures disponibles pour garantir son droit à la résidence? et le plus tôt est le mieux !
Comment assurer son droit à la résidence au Royaume-Uni ?
Si vous êtes employé, travailleur indépendant, étudiant ou autonome financièrement, vous pouvez demander des documents qui attestent de votre résidence. En fait, tout dépend depuis combien de temps vous êtes ici : Si vous vivez au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans, demandez un certificat d'enregistrement (« registration certificate »). Si en revanche, vous vivez au Royaume-Uni depuis une période continue d'au moins 5 ans, vous pouvez demander un document pour certifier votre résidence permanente (« permanent residence »). Il est possible d'enregistrer un membre de sa famille proche (époux, enfant, petit-enfant de moins de 21 ans) et étendue (frère et s?ur, cousin, tante, oncle?) à certaines conditions. Un étudiant peut également enregistrer son conjoint (marié ou pacsé) ou son enfant.
Attention, afin d'être éligible à la résidence permanente, il ne faut pas avoir été absent du territoire britannique pendant plus de 6 mois sur une année civile. En cas de grossesse ou de naissance, de maladies sérieuses, pour les études ou un poste à l'étranger, une absence jusqu'à 12 mois est tolérée. Une fois les 5 ans de résidence accomplis, il ne faut pas être absent plus de 2 ans avant de demander la résidence permanente. Une obligation supplémentaire concerne les étudiants et les personnes financièrement autonomes : Pour obtenir sa résidence permanente, il faut aussi souscrire une assurance maladie privée (« Comprehensive Sickness Insurance », CSI). Les employés et travailleurs indépendants sont, en raison de leur activité, déjà couverts.
Préparez-vous au marathon bureaucratique et à un papier d'identité bloqué 6 mois !
Il vous faudra remplir un formulaire de 85 pages, et apporter de nombreuses pièces justificatives, y compris des preuves de votre activité au Royaume-Uni (fiches de paye, factures, déclaration d'impôt, formulaires P60). Un formulaire en ligne est disponible pour certaines procédures, mais il faut toujours apporter les pièces justificatives. Vous devrez y joindre un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, à moins que vous ne passiez par le « european passport return service », qui vous permet de conserver votre pièce d'identité pendant la procédure et se contente d'une photocopie. Dans tous les cas, vous devrez payer une redevance de £65 et attendre jusqu'à 6 mois pour avoir une réponse tangible.
« C'est le meilleur moyen pour être sûr à 100% d'avoir le droit de rester après le Brexit », déclare Andrew Tingley sous les rires de l'assemblée. Il est possible de postuler à la citoyenneté après avoir été résident permanent pendant un an. Autrement dit, il faut déjà avoir vécu 5 ans de manière ininterrompue au Royaume-Uni pour obtenir le statut de résident permanent, puis jouir un an de ce statut pour avoir une chance d'obtenir la nationalité. Si votre conjoint est britannique, vous n'avez pas besoin d'attendre ce délai d'un an et pouvez demander la citoyenneté tout de suite. Et si devenir anglais ne vous enchante pas plus que ça, la nationalité irlandaise est également envisageable. Les Irlandais, qui sont également des Britanniques, sont considérés de facto comme des résidents permanents en Angleterre.
Quid de vos enfants ?
Les enfants nés au Royaume-Uni le 30 avril 2006 ou après sont automatiquement britanniques si au moins un de leurs parents a rempli les conditions de la résidence permanente avant leur naissance. Si les conditions de la résidence permanente sont remplies après la naissance, il est possible de demander une naturalisation par la suite.
Antoine Engels et Angélica Tarnowska (www.lepetitjournal.com/londres), le 27 février 2017
PRATIQUE :
>> Site du gouvernement qui détaille toutes les procédures
https://www.gov.uk/eea-registration-certificate/overview
>> Pour contacter un membre du cabinet Kingsley Napley
https://www.kingsleynapley.co.uk/contact-us
>> Contact d'Andrew Tingley
https://www.kingsleynapley.co.uk/our-people/andrew-tingley
>> Contact de Connor Boyd
https://www.kingsleynapley.co.uk/our-people/conor-boyd
>> Pour plus d'informations sur la CSI
https://www.freemovement.org.uk/comprehensive-sickness-insurance-what-is-it-and-who-needs-it/
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