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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 24 mars 2025Est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?
Pour de nombreux mariés, ce type d’union relève du folklore et ils le considèrent comme sans effet. Une cliente pharmacienne m’avait consulté il y a quelques années. En effet, lors d’un voyage à Las Vegas, elle...
InternationalPublié le 26 février 2025La protection d'un mineur en droit international prive lors du décès de ses parents
Quelle qu’en soit la raison, cette situation tragique amène beaucoup de parents à s‘interroger sur la protection de leur enfant s’il devait leur arriver malheur pendant sa minorité. Bien que le fait d’en parler...
InternationalPublié le 16 janvier 2025Le démembrement de propriété dans un contexte international
I- La diversité internationale des démembrements de propriété A/ Le démembrement de propriété de droit français 1°) Définition du démembrement de propriété de droit français Selon l’article 578 du code...
InternationalPublié le 3 décembre 2024Mariage, succession, donations, Savez-vous comment faire à l'étranger ? - Replay
Nous avons essayé de comprendre lors de ce webinar : L’impact du lieu de résidence lors d’un mariage à l’étranger ou binational Le choix du régime matrimonial pour une union en expatriation L’importance...
InternationalPublié le 3 décembre 2024Expatriation et fiscalité : quels avantages à connaître et pièges à éviter ?-Replay
Avec Me Olivier Lecomte. Notaire à Paris, diplômé en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit fiscal...
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