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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 23 octobre 2024Mariage, succession, donations, Savez-vous comment faire à l'étranger ? - WEBINAR
Autant de questions très spécifiques qui méritent de s’appuyer sur des experts en droit international mais aussi en conventions fiscales établies entre la France et l’étranger. Lepetitjournal.com vous propose donc...
InternationalPublié le 9 octobre 2024Le démembrement de propriété dans un contexte international
I- La diversité internationale des démembrements de propriété A/ Le démembrement de propriété de droit français 1°) Définition du démembrement de propriété de droit français Selon l’article 578 du code...
InternationalPublié le 29 septembre 2024Le prêt immobilier à l’international
L’accès au crédit immobilier a été considérablement restreint depuis 2023 en raison de la forte hausse des taux d’intérêts et pour les non-résidents, d’autres difficultés doivent être identifiées et anticipées afin...
InternationalPublié le 16 septembre 2024La donation entre époux à l’épreuve du droit international
Les français sont souvent sensibilisés par leur notaire français de l’intérêt d’établir une donation entre époux ou plus communément appelée «donation au dernier vivant» pour assurer la protection du conjoint, quand...
InternationalPublié le 8 août 2024VADE-MECUM du reglement d’une succession franco-maghrebine
Ce métissage social a nécessairement eu pour conséquence la rencontre des systèmes juridiques. Mais tout comme pour un mariage, il a été nécessaire que les acteurs juridiques, composés notamment des notaires, se...
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