Successions internationales : faites le bon choix… de loi

Depuis 2015, un règlement européen adopté par 25 pays membres de l’Union a simplifié les successions internationales. Principal changement en situation internationale, au plan civil, une seule loi s’applique à toute votre succession : soit celle de votre pays de résidence, soit celle que vous désignez.  

Non-résidents : où payer ses impôts ?

 

Il est important de déterminer votre domicile fiscal afin de connaître votre régime d’imposition, tant au niveau des impôts directs, tels que l’impôt sur le revenu, qu’au niveau des droits de mutation, tels que les droits de succession ou de donation.

Le pacs : un bon parti pour les Français expatriés ?

Le pacs français n’a d’équivalent que dans une trentaine d’Etats, avec des caractéristiques variées. Si cette forme d’union a votre préférence, assurez-vous de ses effets dans votre pays de résidence.

Donations internationales : gare à la double imposition

Les donations ne sont visées que par très peu de conventions internationales. Un risque de double imposition existe parfois et peut faire préférer une transmission par legs.

Établir une procuration à l’étranger




Vous vivez à l’étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en France pour régler la succession d’un parent, accepter une donation ou encore prendre une garantie hypothécaire sur un bien situé en France. Il est toujours préférable d’être présent pour une signature importante, mais il est parfois difficile de s’organiser.  La solution : recourir à la procuration.

Cinq idées fausses sur le testament à usage des expatriés

Vous vivez à l’étranger ? Vous disposez de quelques biens ?  Ou peut-être avez-vous des enfants ? Rafraîchissez vos connaissances en matière de succession et suivez les conseils des notaires !

Couples mariés sans contrat, votre régime matrimonial voyage avec vous à votre insu !

Certains le découvrent trop tard. Vos déplacements internationaux  peuvent vous faire perdre la maîtrise de votre régime matrimonial, s’il n’est pas « fixé » juridiquement.

Une internationale

JÉRÔME COMMANDEUR – Aux commandes... des César

De Commandeur à commandant il n’y a qu’un pas. Pas étonnant alors qu’on entende souvent l’humoriste répondre "commandant de bord" quand on lui demande ce qu’il aurait aimé faire quand il était petit. Et même s’il n’a pas tout à fait réalisé son rêve d’enfant, que Jérôme Commandeur se rassure… Tout semble lui sourire ces dernières années. De la scène au cinéma en passant par la réalisation, sans oublier l’animation de la 42ème Cérémonie des César…
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COACHING - "Je porte des habits qui ne me vont plus"

Nicolas Serres Cousiné est un contributeur régulier de la rubrique coaching du site lepetitjournal.com. Ce mois-ci, il répond à l’un de nos lecteurs, Michel, qui ne supporte plus la vie de fou qu’il mène à Londres depuis maintenant 20 ans.
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BENOIT HAMON - "Je suis plutôt favorable à l’harmonisation fiscale"

Benoît Hamon, candidat de la Belle Alliance Populaire à l’élection présidentielle de 2017 en France, était en visite à Lisbonne. L’occasion pour lui de rencontrer les dirigeants portugais de la gauche au pouvoir, notamment le Premier ministre Antonio Costa. Il était accompagné, lors d'une rencontre avec des ressortissants français installés au Portugal, de Gabrielle Siry, candidate du PS pour la 5ème circonscription pour les prochaines législatives.
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