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Immatriculer son véhicule français avec Contigo France

Par Contigo France | Publié le 20/08/2018 à 23:00 | Mis à jour le 20/08/2018 à 23:00
pose plaque

Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant votre installation dans le pays. Commencez les démarches au plus vite, notamment parce que les tâches à réaliser sont nombreuses et passent par certains rdv (DGT, ITV, etc) parfois longs à obtenir. Attention : il faudra un NIE de résident (certificado de residencia) pour effectuer les démarches. 

 

Passer le contrôle technique

Il va vous falloir passer le contrôle technique espagnol (appelé ITV) dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieur de l’UE et non d’une importation. Prévoir les pièces suivantes : padrón, inscription consulaire, NIE, carte grise, facture ou contrat de vente du véhicule et surtout le Certificat de Conformité Européen (document que l’on vous remet normalement le jour de l’achat de votre véhicule).


Effectuer la demande d’immatriculation

Prendre rdv avec la Jefatura Provincial de Trafico : https://sede.dgt.gob.es (onglet Trámites y multas) et se présenter avec les pièces suivantes : 

- Imprimé officiel “solicitud de matriculación“ téléchargeable sur le site www.dgt.es

- Certificat de contrôle technique espagnol.

- Carte grise du véhicule.

- Facture d’achat mentionnant le taux de TVA ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers (ce contrat devant être accompagné d’une traduction).

- Formulaires : “Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte“ pour l'exemption ou 576 si l'exemption n'a pas lieu, dûment remplis, à retirer au préalable à la Agencia Tributaria, ou sur Internet www.agenciatributaria.es (onglet Ciudadanos puis Vehículos). N'oubliez pas d'imprimer le justificatif de paiement ou d'exemption de l'impôt. L'exemption se fait de manière présentielle, les démarches liées au formulaire 576 peuvent se réaliser en ligne.

- Justificatif du paiement de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Cette taxe municipale doit être payée dans l’une des 21 Oficinas de Atención al Ciudadano de Madrid ou par téléphone, en appelant le 010. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. N'oubliez pas d'imprimer le justificatif de paiement.

- Carte nationale d’identité ou passeport + NIE.

 

Pour faire la demande d’exonération de Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte, une attestation de changement de résidence, délivrée par le Consulat et faisant apparaître votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs, est nécessaire. Il faut la présenter à la “Agencia Estatal Tributaria“ (www.aeat.es) dans les 60 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne. 


Jefatura provincial de Barcelone :

Gran Vía de les Corts Catalanes, 184
Informations: 060 / 93 29 86 500
 

 

 

Information sposorisée par Contigo France.

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