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TAXE SUR LES BIENS IMMOBILIERS COMMERCIAUX - La CE réagit

Par Lepetitjournal Varsovie | Publié le 14/02/2018 à 18:46 | Mis à jour le 14/02/2018 à 18:50

Rzeczpospolita informe que la Commission européenne veut entamer une procédure à l’égard de la Pologne au sujet de la taxe sur les biens immobiliers commerciaux. Bruxelles demande des explications car elle a des doutes sur la conformité de ce nouvel impôt (entré en vigueur le 1er janvier 2018) aux règles de l’UE. La taxe concerne principalement les grands centres commerciaux ainsi que les immeubles de bureaux  d’une valeur dépassant 2,5 millions d’euros et s’élève à 0,42% de la valeur du bien immobilier. La Commission européenne craint que par ce moyen, la Pologne « n’ait fait entrer par la porte arrière » la taxe commerciale rejetée précédemment par Bruxelles.

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