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TAXE SUR LES BIENS IMMOBILIERS COMMERCIAUX - La CE réagit

Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 14 février 2018, mis à jour le 6 janvier 2021

Rzeczpospolita informe que la Commission européenne veut entamer une procédure à l’égard de la Pologne au sujet de la taxe sur les biens immobiliers commerciaux. Bruxelles demande des explications car elle a des doutes sur la conformité de ce nouvel impôt (entré en vigueur le 1er janvier 2018) aux règles de l’UE. La taxe concerne principalement les grands centres commerciaux ainsi que les immeubles de bureaux  d’une valeur dépassant 2,5 millions d’euros et s’élève à 0,42% de la valeur du bien immobilier. La Commission européenne craint que par ce moyen, la Pologne « n’ait fait entrer par la porte arrière » la taxe commerciale rejetée précédemment par Bruxelles.

lepetitjournal.com varsovie
Publié le 14 février 2018, mis à jour le 6 janvier 2021