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JUSTICE – Nouveaux amendements et départs à la retraite

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 15/07/2018 à 22:45 | Mis à jour le 15/07/2018 à 22:45
cour suprême crise

Rzeczpospolitafait savoir qu’hier les députés du parti au pouvoir PiS ont déposé à la Diète un projet de nouveaux amendements sur la Cour suprême, intégré au projet d’amendements sur le Parquet général, portant sur l’élection des juges de la Cour suprême (SN). Selon ce nouveau projet, l’Assemblée générale des juges de la SN élira et présentera au Président polonais les candidats au poste du Premier Président de la SN après avoir nommé les 2/3 des juges de la SN. Selon le quotidien, la loi serait votée dès la semaine prochaine et le nouveau premier Président de la SN serait élu après les vacances d’été.  D’après Gazeta Wyborczale PiS amende la loi sur la SN pour la cinquième fois afin d’avoir un contrôle total sur la Cour grâce à des juges qui lui obéiront. Le quotidien précise que selon le nouveau projet, le Président Duda choisirait le nouveau premier Président de la SN parmi les cinq candidats élus par l’Assemblée des juges de la SN. Actuellement, il faut tout d’abord nommer 110 de 120 juges de la SN, alors qu’après les nouveaux amendements,  il suffira juste nommer 80 juges.

 

Rzeczpospolita fait également savoir qu’hier le KRS a présenté son avis à l’égard des 12 juges de la Cour suprême qui ont atteint 65 ans mais qui veulent prolonger leurs mandats. Le quotidien précise que seuls 5 juges ont reçu un avis positif. Les 7 juges restants, dont M. Józef Iwulski, qui remplace actuellement Mme Gersdorf pendant ses vacances d’été, ont reçu un avis négatif. Gazeta Wyborcza rappelle que même si l’opinion du KRS n’est pas contraignante pour le Président Duda, il pourrait la prendre en considération et décider d’écarter ces juges comme il l’a fait déjà la semaine dernière vis-à-vis de 14 juges.

 

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