JUSTICE - Enquête sur la session parlementaire du 16 décembre 2016

Saisi par les députés de l’opposition, le tribunal régional de Varsovie a enjoint lundi 18 décembre au parquet de Varsovie d’entamer une enquête sur la session parlementaire du 16 décembre 2016 qui avait entraîné une crise politique en Pologne.

Un député de l'opposition avait brandit à la tribune de la Diète une pancarte "médias libres" et s'était fait exclure par le président de la Chambre. En réaction, les députés de l’opposition avaient bloqué l’hémicycle. Le PiS avait décidé néanmoins de voter la loi budgétaire dans une salle latérale du Parlement.

Bien que les députés PiS, Ryszard Terlecki et Krystyna Pawłowicz, aient reconnu dans leurs témoignages, recueillis lors de l’enquête préliminaire, que la salle latérale avait été disposée de manière à ne pas permettre à l’opposition de participer au vote, le parquet avait décidé de classer la plainte de l’opposition.