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ETAT DE DROIT – L’Irlande refuse d’extrader un Polonais

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Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 15 mars 2018, mis à jour le 15 mars 2018

La Cour de justice de Dublin a décidé de bloquer l’extradition d’un Polonais recherché pour participation à un groupe criminel organisé et impliqué notamment dans le  trafic de stupéfiants, malgré un mandat d’arrêt international lancé par la police polonaise. La juge irlandaise Aileen Donnelly a pris en compte les arguments des défenseurs du Polonais qui ont fait valoir l’idée selon laquelle l’évolution du système judiciaire en Pologne ne garantissait pas un procès équitable à leur client. Elle a affirmé que la Haute Cour était obligée de constater que des violations de l’Etat de droit et de règles démocratiques avaient lieu en Pologne et que la Pologne ne respectait pas les traités européens ni les valeurs européennes communes. Elle a également remis en question la capacité du Tribunal constitutionnel à se prononcer sur la conformité des textes de loi avec la constitution. C’est la première fois qu’un juge de l’UE se prononce sur la situation intérieure de la Pologne – remarque Gazeta Wyborcza (Une).

 

Marcin Warchol, vice-ministre de la justice, a exprimé son regret face à cette décision de la Cour irlandaise qui « retarde la punition d’un criminel dangereux, membre d’une organisation mafieuse, recherché dans toute l’Europe depuis plusieurs années » et insiste sur le fait que les réformes du PiS n’ont fait que renforcer l’indépendance des tribunaux.

 

La juge irlandaise a annoncé vouloir demander la semaine prochaine à la Cour de Justice de l’UE de se prononcer sur la situation de l’Etat de droit en Pologne. 

 

Gazeta Wyborcza laisse entendre que la Cour irlandaise pourrait ainsi décider et impacter la future coopération de la Pologne avec d’autres pays dans le domaine pénal et pourrait donner lieu à un durcissement de l’attitude de la Cour européenne  face à la Pologne qui viole l’Etat de droit, mais aussi face à la Hongrie qui refuse de respecter les règles communautaires. « Cette affaire « honteuse » pourrait avoir des conséquences à long terme, susceptibles de conduire à la suspension de la coopération des tribunaux de justice des Etats membres de l’UE avec les tribunaux polonais dans les affaires criminelles » - a estimé Adam Bodnar, Médiateur de la République.

lepetitjournal.com varsovie
Publié le 15 mars 2018, mis à jour le 15 mars 2018