ETAT DE DROIT – Accentuation des inquiétudes de la Commission

Gazeta Wyborcza fait savoir que mardi le Conseil des Affaires générales de la Commission européenne, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7 du traité de Lisbonne, a tenu à Bruxelles une deuxième audition de la Pologne sur la situation de l’Etat de droit dans le pays. 

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré que la Pologne n’appliquait pas les recommandations de Bruxelles, quela situation ne s’était pas améliorée et que très prochainement la Commission européenne prendrait de nouvelles mesures suite à la nouvelle loi sur la Cour suprême, qui abaisse l’âge de départ à la retraite de ses juges. Selon le quotidien, Frans Timmermans proposerait aujourd’hui à la Commission européenne de traduire la Pologne devant la Cour européenne de justice en raison de sa loi sur la SN. De plus, M. Timmermans proposerait à la CJUE de suspendre l’application de la loi sur la SN jusqu’à son verdict verdict définitif. 

Le quotidien informe également que l’Allemagne et la France ont présenté une position commune à l’égard de la Pologne et ont jugé que la situation était « plus urgente que jamais ». Michael Roth, ministre allemand aux Affaires européennes, a appelé la Pologne « à agir de manière constructive et à ne pas prendre de mesures irréversibles ».