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COUR SUPREME – Décision du président Duda quant au sort des juges

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 13/09/2018 à 00:00 | Mis à jour le 13/09/2018 à 00:00
justice

Le Président Andrzej Duda a pris hier la décision de maintenir en fonction cinq juges de la Cour suprême et de mettre à la retraite les sept autres juges qui avaient sollicité une prolongation d’activité. Parmi ces derniers figurent le Président de la Chambre du Travail, Józef Iwulski, et Stanisław Zabłocki, président de la Chambre pénale. Les fonctions de président de la SN seront désormais exercées provisoirement par le juge ayant la plus grande ancienneté dans sa fonction, qui est le président de la Chambre civile Dariusz Zawistowski. 

 

Rzeczpospolita note que ce changement des cadres intervient en dépit de la suspension par la Cour suprême des départs à la retraite de ses juges âgés d'au moins 65 ans, le temps que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) réponde aux questions préjudicielles concernant cette procédure. 

 

Selon le professeur Jerzy Makarczyk, premier juge polonais à la Cour de Justice de l’UE et à la Cour européenne des droits de l’homme, le verdict de la CJUE est contraignant aussi bien pour la Cour suprême que pour tous les tribunaux nationaux y compris le Tribunal constitutionnel, ainsi que pour le pouvoir exécutif. « L’Etat qui ne respecte pas la décision de la CJUE, n’existe plus de point de vue de la communauté culturelle et européenne. Ce serait un suicide de sa part» - déclare-t-il. Il souligne que les tribunaux polonais sont des tribunaux de l’UE et de la CJUE et en tant que tels sont obligés à veiller au respect des traités européens. 

 

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