COUR SUPREME – Crise politique en vue ?

Tous les journaux polonais se concentrent sur le bras de fer qui continue autour de la réforme de la Cour suprême. La loi en question entrera en vigueur le 3 juillet et permettra de remplacer 40% des juges actuels en les poussant à une retraite forcée. La sous-secrétaire d’Etat à la Chancellerie présidentielle, Anna Surówka-Pasek déclare dans une interview à Dziennik Gazeta Prawna qu’une décision du président relative au départ à la retraite de la Première présidente de la Cour suprême sera ainsi publiée le 3 juillet. Elle rappelle que les juges sont certes indépendants mais soumis au respect de la constitution et des lois. Pour elle, le lancement de la procédure de violation de l’Etat de droit contre la Pologne est prématuré et exagéré, car une telle violation devrait avoir un caractère permanent et répétitif, ce qui n’est pas le cas. Du point de vue des autorités polonaises la réaction de la CE est inadéquate, explique-t-elle. Elle estime par ailleurs que la Commission européenne n’est pas compétente pour saisir la Cour de Justice de l’UE sur ce dossier puisque l’organisation de la justice est dans les compétences des Etats-membres. 

Rzeczpospolita remarque le durcissement de la position polonaise qui « souhaite un dialogue avec la Commission, mais ne cédera pas à son diktat » comme a déclaré le Premier ministre Morawiecki lors du Conseil européen vendredi dernier. Varsovie a cependant accéléré les actions autour de la Cour suprême puisque dans le Journal officiel, vendredi dernier, a été publié l’annonce du président sur 44 postes vacataires au sein du CS. Le ministre de la Présidence Andrzej Dera, a mis en garde la Première présidente de la CS en indiquant que si « elle veut continuer d’exercer ses fonctions le 4 juillet, elle entraverait la loi en vigueur et elle serait exposée à des sanctions disciplinaires ». Le député du PiS Marek Ast s’est exprimé dans le même sens dans Rzeczpospolita en indiquant qu’il n’y a plus de marge de manœuvre et que la Pologne a suffisamment fait de gestes témoignant de sa bonne volonté.