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ARTICLE 7 – Poursuite de la procédure

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 12/07/2018 à 00:00 | Mis à jour le 12/07/2018 à 00:00
europe

Dziennik Gazeta Prawnafait savoir que les pays membres de l’UE ont décidé de poursuivre la procédure de l’article 7 et que la prochaine audition de la Pologne aurait lieu après les vacances d’été. Selon une source diplomatique polonaise, Varsovie veut que la décision sur l’éventuelle date de l’audition soit prise au Conseil des ministres des affaires européennes qui aura lieu le 18 septembre prochain. Les pays membres de l’UE voudraient interroger la Pologne sur les derniers événements relatifs à la Cour suprême (SN) et sur l’obligation imposée à ses juges de passer à la retraite anticipée – informe une source de Vienne. 

 

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