RESTITUTION DES BIENS SPOLIÉS - Une affaire sur le point de se régler?

La question des biens spoliés après la Seconde Guerre mondiale sera-t-elle réglée un jour ? Vingt-sept ans après la chute du régime communiste, la Pologne est le dernier pays de l’ancien bloc de l’Est qui n’a toujours pas réglé la question de la restitution des biens nationalisés après 1945. Si une proposition de loi voit le jour aujourd'hui, ses dispositions en excluraient une grande partie des bénéficiaires.

Que s'est-il passé à la fin de la guerre? 

Du fait de la destruction quasi-totale de Varsovie, toute la capitale était à reconstruire et dès octobre 1945, le gouvernement communiste a nationalisé tous les terrains (mais pas les bâtiments) de Varsovie, en vertu de ce qui est appelé le décret de Bierut. Ensuite, des immeubles et maisons ont été nationalisés en violation du droit de l’époque ce qui permet aujourd'hui aux héritiers de récupérer certains biens. Mais les deux tiers des biens immobiliers se trouvant dans les limites géographiques de la capitale d’avant-guerre font l’objet de revendications. 

Quand la corruption s'invite

Depuis la chute du régime communiste en 1989-90, la Pologne n'est pas parvenue à voter de loi réglant cette question. Une vingtaine de projets de loi avortés ont laissé place à des restitutions frauduleuses au profit de "chasseurs de droits d'héritage". Une véritable mafia de spécialistes en "re-privatisation illégale" impliquant des avocats et notaires qui se sont emparés de nombreux biens immobiliers dans le centre de Varsovie à des fins lucratives grâce à la complicité de fonctionnaires de la ville et du ministère de la Justice du précédent gouvernement PO. Une vingtaine de personnes, dont des hommes d'affaires, des avocats et une ancienne fonctionnaire de la Justice ont été arrêtées récemment. Pire encore, la maire elle-même,, Hanna Gronkiewicz-Walz serait impliquée dans cette affaire de corruption; elle aurait elle-même bénéficié indirectement d’une restitution frauduleuse par le biais de son mari. 

Une commission chargée de faire le ménage

En mai dernier, la chef du gouvernement, Beata Szydlo, a nommé le vice-ministre de la Justice, Patryk Jaki, à la tête d'une commission d'enquête parlementaire dont la mission est de passer au crible 4.000 décisions de restitution de biens prises sous le précédent gouvernement avec pour objectif affiché de combattre cette « mafia des reprivatisations ». L'opposition y voit un instrument politique de lutte à son encontre à la veille des élections locales et non une volonté de rendre justice. Le parquet enquête également sur des restitutions frauduleuses massives dans les villes de Lodz et Cracovie.

Un projet de loi visant à régler la question

Patryk Jaki a présenté un projet de loi qui ne prévoit pas la restitution des biens spoliés en nature mais un dédommagement financier à hauteur de 20 % de la valeur des biens immobiliers (valeur du bien au moment de sa nationalisation), ce qui pourrait porter le total à payer aux anciens propriétaires et héritiers, pour la seule ville de Varsovie, à environ 15 milliards de zlotys (3,5 milliards d’euros)."Il est impossible d'indemniser tous les préjudices de la Seconde Guerre mondiale, d'autant plus après tant d'années", a déclaré le vice-ministre de la Justice à la presse. De surcroît, la législation exigerait que les demandeurs soient citoyens polonais aujourd’hui et qu’ils aient été résidents en Pologne au moment où leurs biens ont été nationalisés. De surcroît, cette législation exclurait les héritiers, à l’exception des héritiers « de première ligne », qui sont les époux, les enfants et les petits-enfants.Ce projet de loi doit maintenant obtenir l'aval du gouvernement avant d'être soumis au parlement.   

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