REFORME DES TRIBUNAUX - Le PiS va jusqu'au bout

Jeudi, la chambre basse, où le parti conservateur Droit et justice (PiS) est majoritaire, a voté la proposition de loi sur la Cour suprême par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions. Cette loi doit encore être approuvée par le Sénat aujourd'hui et signée par le président pour entrer en vigueur. 

Voilà six jours que cette réforme mobilise l'opposition, les organisations non gouvernementales et surtout une foule qui scande "Non aux réformes judiciaires" en dénonçant quatre mesures qui placent sous tutelle du gouvernement les présidents des tribunaux (les membres du Conseil national de la magistrature seront désormais choisis par le Parlement), les juges de la Cour constitutionnelle (les présidents seront nommés par le ministre de la justice) et maintenant les juges de la Cour suprême. Les manifestations ont eu lieu dans les grandes villes de Pologne, notamment à Varsovie devant le Palais présidentiel et la Diète. Hier, après avoir appris que le projet de loi de la Cour suprême avait obtenu la majorité des voix au Parlement, certains des manifestants se sont alignés à terre, contre les barrières de police, en hurlant "Honte à vous" et "Le Parlement est à nous, pas à vous ! "

La Commission européenne, qui considère ces réformes comme une violation des valeurs européennes, a semblé durcir le ton hier: "ces lois vont abolir ce qui restait de l'indépendance de la justice et mettre le système sous le plein pouvoir du gouvernement", déclarait Frans Timmermans, vice-président de la Commission. Bruxelles menace de déclencher dès la semaine prochaine les mesures qui pourraient priver la Pologne de ses droits de vote au sein des Vingt-Huit mais Varsovie dénonce une ingérence, par la voix de son chef de file, Jaros?aw Kaczy?ski, qui a déclaré à la télévision: "les questions que nous traitons maintenant relèvent de la compétence exclusive de l'Etat, nous avons ici affaire à un abus ". Le ministère des Affaires étrangères, quant à lui, a jugé cette déclaration « infondée et injustifiée, ainsi que prématurée, compte tenu du processus législatif en cours ». Si la procédure de la Commission européenne en dit long sur les tensions entre Varsovie et ses partenaires, elle devra cependant encore être votée à l'unanimité. Or, il est probable que les alliés fidèles à la Pologne comme la Hongrie par exemple, s'opposent à ce vote. 

Mercredi soir, Jaros?aw Kaczy?ski, chef du parti Droit et Justice PiS, a essayé de s'expliquer à la télévision publique (TVP1) sur ses propos agressifs à l'égard de l'opposition (« N'essuyez pas vos gueules de traîtres avec le nom de mon frère de sainte mémoire?! Vous l'avez détruit, assassiné?! Vous êtes des canailles?!?»). « C'était un impératif moral pour moi de réagir contre la formation qui a maltraité et a détruit mon frère », a-t-il déclaré. Il assurait que son parti était déterminé à faire passer la loi car « il faut introduire la justice » et parce que « les tribunaux sont forts contre les faibles et faibles contre les forts ». Il a critiqué l'opposition et l'étranger qui, selon lui, souhaitent que les choses restent comme elles sont afin de défendre leurs intérêts. 

Le commentateur de Gazeta Wyborcza est très pessimiste et est persuadé que le Président signera les lois alors que les amendements proposés, selon le quotidien, ne changent pas grande chose car la justice sera politisée de toute façon. Le journal note aussi la préoccupation de l'Eglise polonaise qui, par la voix de son porte-parole, a appelé mercredi toutes les formations politiques à chercher un compromis pour le bien de la Pologne et de ses citoyens. Même le quotidien catholique a exprimé ses réserves à l'égard des dernières disputes à la Diète en appelant à « ne pas faire de raccourci » et critiquant un processus législatif trop rapide, qui fait l'impasse sur les échanges avec la société civile.

© hémicycle au Parlement: Laura Giarratana

La Rédaction (lepetitjournal.com/Varsovie) - Vendredi 21 juillet 2017

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