ETAT DE DROIT - Le Parlement européen fait monter la pression

La presse polonaise relève largement l’adoption de la résolution par le Parlement européen, c'est à dire les mesures formelles prises pour lancer la première étape de la procédure de l’article 7 à l'encontre de la Pologne.

Les députés européens estiment que la situation en Pologne présente « un risque manifeste de violation grave » de l’Etat de droit « inscrit parmi les valeurs européennes ». La procédure pourrait entraîner des conséquences graves pour la Pologne, telles que la suspension des droits de vote ou du versement des fonds européens, titrent Rzeczpospolita et Gazeta Wyborcza du 16 novembre, tout en estimant ce scénario peu probable car il exigerait de recueillir une double majorité au Parlement européen pour lancer la procédure auprès du Conseil européen, puis  l’unanimité de celui-ci.

La résolution critique les actions des autorités polonaise à l’égard du Tribunal constitutionnel et de la réforme de la justice et appelle à entreprendre des mesures en rapport « à la marche xénophobe et fasciste » qui s’est tenue le 11 novembre à Varsovie et à l’accès à la contraception.

La résolution a été fermement critiquée par le gouvernement et le PiS. A l’issue du débat au PE, la Première ministre a tweeté qu’elle prendrait position lors du sommet social de Göteborg aujourd'hui face à ces "événements scandaleux" et a qualifié le comportement des députés européens polonais de l’opposition de diffamatoire à l’égard de leur pays qu’ils n’étaient pas dignes de représenter.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré pour sa part dans un communiqué que « la résolution se référait à la substance du contentieux entre la CE et la Pologne » et qu’il s’agissait « d’un instrument de pression exercée sur la Pologne ». Le député du PE Ryszard Legutko (PiS) a estimé que les actions de la CE étaient illégales et a reproché au commissaire Frans Timmermans de manquer d’impartialité. Il a dénoncé « une obsession anti-polonaise » et a comparé les actions des responsables européens à celles des diplomates soviétiques,  accusant en outre le président Emmanuel Macron de comportement post-colonial envers la Pologne.

En revanche, le député européen Janusz Lewandowski (PO) a déclaré « qu’il avait honte de devoir expliquer aux collègues des pays de l’Ouest qu’il ne fallait surtout pas identifier la Pologne avec le gouvernement polonais » et que « les débats au PE se réfèrent aux abus du pouvoir en Pologne, et non pas à la Pologne elle-même ».  Il a demandé que le Parlement européen se penche également sur la question de la menace pour la démocratie en Pologne.

Dziennik-Gazeta Prawna cite Benoît d’Aboville, ancien conseiller maître à la Cour des Comptes et vice-président de la Fondation pour la recherche stratégique, qui explique que l’Europe attend des réponses aux questions qu’elle pose sur les réformes de la justice en Pologne et sur la question de la pression sur les médias indépendants.

Un commentateur de Gazeta Wyborcza remarque que même si l’UE n’arrive pas à déclencher l’article 7 des traités européens, les débats comme celui de mardi au PE suffisent pour stigmatiser la Pologne. « Aucun pays européen ne s’est jamais trouvé auparavant dans une telle situation. La Pologne a été longtemps considérée comme « le premier de la classe », un exemple pour les pays aspirant à la Communauté. En même temps, dans aucun autre pays de l’Europe centrale et de l’Est les autorités n’ont démonté de telle manière les institutions démocratiques ».

Un commentateur de Rzeczpospolita déplore que les débats du PE sur la Pologne reposent sur des mythes et des arguments sans fond et que cela place inutilement la Pologne à l’écart du courant principal de la politique européenne, tandis que la situation à Malte et en Espagne du point de vue de l’Etat de droit est également loin d’être sans reproche. 

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