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Devenir indépendant en Espagne

Par Evalue Asesores | Publié le 03/12/2019 à 18:00 | Mis à jour le 03/12/2019 à 18:00
Evalue Asesores

Vous vous êtes installé depuis peu en Espagne et vous souhaitez devenir indépendant ? 

Alors vous êtes au bon endroit ! Nous allons expliquer ci-dessous comment procéder pour réaliser l’activité dont vous rêvez depuis toujours.

 

Prérequis

Avant tout chose, vous devez obtenir un NIE (numéro d'identification d'étranger). N’hésitez pas à consulter notre précédent article dans lequel nous expliquons comment obtenir ce fameux NIE.

 

Procédure à suivre pour devenir indépendant

Le processus d'inscription en tant qu'indépendant se réalise en deux étapes par lesquelles tous les travailleurs indépendants doivent passer : l’inscription auprès du Trésor et l’inscription auprès de la Sécurité sociale.

L’inscription au Trésor

Cette étape est obligatoire et très importante. Toute personne qui souhaite se lancer comme indépendant doit absolument s’inscrire au Trésor.L’inscriptionse fait à travers les modèles 036 et 037. C’est à ce moment que vous allez choisir votre régime de l’IRPF (Impôts sur les revenus des personnes physiques) et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Il faut faire très attention lorsque vous complétez les documents précités, car en fonction de l’activité que vous allez exercer, vos obligations fiscales seront différentes. 

L’inscription à la Sécurité Sociale

En parallèle, il faut s’inscrire à la sécurité sociale, plus particulièrement au RETA (Régimen Especial de trabajadores autónomos). Pour valider l’inscription, il est nécessaire de compléter le document officiel Modelo TA.0521. Une fois de plus, le document à compléter varie en fonction du type d’activité que vous souhaitez exercer.

Cette étape est unique, simple et rapide. L’inscription à la Sécurité sociale n’a pas de conséquence sur vos obligations fiscales. Il s’agit d’un tarif fixe mensuel. Cette cotisations vous garanti vos droits à la pension, aux incapacités ou accidents de travail ou aux maladies professionnelles.

Il est important que l'inscription à la Sécurité sociale coïncide avec l'inscription au Trésor public ou soit antérieure. Dans le cas contraire, vous risquez de payer la première tranche de la sécurité sociale pour tout le mois, au lieu de ne payer que la partie proportionnelle du mois, selon le jour de votre inscription.

Pire encore, si les dates d'inscription sont de deux mois différents, vous pourriez perdre le droit de recevoir le bonus forfaitaire.

 

D’autres procédures seront nécessaires si vous souhaitez ouvrir un local ou engager des travailleurs. N’hésitez pas à contacter nos experts chez Evalue Asesores pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Quels sont les coûts ?

En principe, devenir indépendant en Espagne, c’est gratuit. Cependant, si vous venez de vous installer en Espagne, vous allez avoir besoin de l’aide d’un expert. Il faudra donc prévoir les honoraires, qui la plupart du temps varient entre 60 et 100€.

 

Cotisations et Avantages

Tous les travailleurs, indépendants ou non, ont l'obligation de cotiser à la sécurité sociale et de payer leurs cotisations mensuelles. Lorsque vous travaillez comme employé, vous ne vous en rendez pas compte, car c'est l'entreprise qui est chargée de payer ces cotisations. Mais en tant qu’indépendant, c'est à vous de payer. 

Les auto-entrepreneurs sont donc soumis à deux charges, les impôts (IRPP et TVA) et les charges sociales (cotisations).

En plus des diverses possibilités de déductions de frais de l’activité, tels que la sécurité sociale, les dépenses pour l’achat de matériel, le loyer pour la location d’un local, etc.

Vous bénéficiez en plus de ce qu'on appelle le taux forfaitaire pour les travailleurs indépendants qui offre les rabais les plus importants.

Il s’agit d’une prime spéciale destinée aux nouveaux indépendants et consiste en une réduction du forfait mensuel pendant les deux premières années d'activité :

  • 12 premiers mois d'activité : vous payez 70€/mois en cas de cotisation. Si vous optez pour une cotisation supérieure, vous recevez un bonus de 80% de votre base de cotisation choisie, c'està-dire que vous ne payez que 20% de la base que vous choisissez.
  • Mois 13 à 18 : vous payez 50% de la base de cotisation choisie.
  • Mois 19 à 24 : vous payez 70% de la base de cotisation choisie pour 6 mois supplémentaires. Si vous êtes un homme de moins de 30 ans ou une femme de moins de 35 ans, vous bénéficiez d'un bonus supplémentaire de 12 mois pendant lesquels vous continuez à payer 70% de la base.

Bonne nouvelle ! Cette réduction s’applique par défaut lors de l’inscription à la Sécurité sociale. Donc aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.

Les conditions pour avoir droit à ces réductions sont les suivantes :

  • Il s’agit de votre première inscription à la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant. Si vous avez déjà exercé une activité indépendante, mais que plus de 2 ans se sont écoulés depuis votre départ, vous avez également droit à la bonification. Mais si vous avez déjà bénéficié de cette bonification, alors ces 2 ans deviennent 3.
  • Ne pas être un collaborateur indépendant, c'està-dire un travailleur indépendant qui travaille pour un parent direct. Dans ce cas, il existe une prime alternative.
  • Ne pas être travailleur indépendant en situation de pluriactivité. C'est le cas lorsqu'en plus de votre travail en tant que travailleur indépendant, vous êtes engagé comme travailleur salarié dans une entreprise. Il existe également des primes spéciales pour ces cas.
  • Ne pas être une entreprise indépendante ou en d'autres termes, administrateur d'une SL.

 

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Evalue asesores

Felix de la Guia et Suzy Torosyan. 

Département juridique fiscal.

www.evalueasesores.com

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