ÉCO - Bientôt des nouvelles réformes : la TVA va-t-elle (encore) augmenter ?

Par Lepetitjournal Valence | Publié le 14/04/2013 à 21:59 | Mis à jour le 15/04/2013 à 02:26

Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement de Mariano Rajoy prépare actuellement un nouveau paquet de réformes économiques très attendu en Espagne. Ces nouvelles mesures d'austérité seront connues le 26 avril. Les spéculations vont déjà bon train sur la prochaine politique fiscale du pays : les consommateurs espagnols seront-ils une fois encore mis à contribution, quelques mois seulement après une hausse historique de la TVA ?

(Photo Creative Commons Zaho?í)

La polémique et les inquiétudes des consommateurs espagnols sont allés crescendo en ce début avril, après l'annonce par le chef du gouvernement conservateur, Mariano Rajoy, de nouvelles mesures d'austérité pour combattre avec plus d'intensité la récession économique, la dette publique et le déficit. Vendredi, au sortir du Conseil des ministres, Cristóbal Montoro a tué tout suspense : "Il n'y aura pas de nouvelles hausses d'impôts", a affirmé le ministre des Finances. La presse espagnole, à qui il s'adressait, s'est mise à tousser : "Je ne peux pas être plus clair." Quelques instants plus tôt, le secrétaire d'Etat à l'Economie et au Soutien à l'entreprise, Fernando Jiménez Latorre, s'était montré plus évasif ; il faut dire qu'il existe un conflit interne entre ces deux ministères. El Mundo a rapporté ses propos : "Dire si ce sera nécessaire, quand et dans quel sens toucher à la structure des impôts est prématuré. Il faudra attendre le 26 avril." Ce jour-là sera en effet révélé ce nouveau "paquet" de réformes économiques, moins de six mois après une première vague de mesures.

Et qu'en pense Bruxelles ? La Commission européenne, par la voix de son commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, a demandé à l'Espagne d'homogénéiser ses différents taux d'imposition de l'IVA. C'est un combat qu'elle mène dans tous les pays communautaires. Un combat qu'elle sait impossible. Mais un combat qui lui permet de déverrouiller certaines niches : une décision européenne, émanant du Tribunal de Justice de Luxembourg, ordonne en effet à Madrid de re-fiscaliser l'achat de lunettes de vue et de lentilles de contact, jusque-là protégées par un taux réduit (10 %). D'un point de vue général, la Commission s'estime satisfaite des efforts d'austérité du gouvernement espagnol, mais demande d'accélérer et d'aller plus en profondeur dans les réformes.

Une forte hausse de l'IVA déjà en septembre
A l'automne dernier, l'IVA (la dénomination de la TVA en castillan) avait été au c?ur du "premier paquet", frappée de hausses spectaculaires sur deux de ses trois taux : le normal (de 18 à 21 %) et le réduit (de 8 à 10 %). Seul le super-réduit (à 4 %) avait été épargné. Cette inflation fiscale avait concerné des produits de consommation courante (alimentation, biens d'équipement) comme des produits culturels (cinéma, spectacles, etc.). Elle s'attaquait aussi à certains secteurs clés de l'économie espagnole, comme le tourisme et le transport (de 8 à 10 %). Sur cette question, Montoro s'est montré clair vendredi, une fois encore : transports, tourisme et hôtellerie sont "essentiels pour notre compétitivité". Pas touche donc.

Vers une "restructuration" de la politique fiscale
A quelques jours du lancement de ce second paquet, le gouvernement préfère parler d'une "restructuration" de sa politique fiscale : "Nous étudions une nouvelle fiscalité (...) qui favorisera la croissance tout en tenant en compte du contexte de consolidation fiscale", a indiqué Fernando Jiménez Latorre. Avant d'ajouter, à propos de l'IVA : "Un important effort a déjà été réalisé l'année dernière." Comprendre : il ne sera pas reproduit cette année, ses effets restent à mesurer.

Damien LEMAÎTRE (www.lepetitjournal.com - Espagne) Lundi 15 avril 2013
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