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Vacances à l'étranger : soins de santé imprévus et/ou urgents

Par CLEISS | Publié le 15/05/2018 à 10:40 | Mis à jour le 22/05/2018 à 11:42
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Lors de vacances à l’étranger, des soins de santé imprévus et/ou urgents sont parfois nécessaires. Quelles sont les règles de prise en charge de ces soins ? 

Durant leurs vacances à l’étranger, des assurés du régime français de sécurité sociale doivent parfois recourir à des soins de santé. Dans quels cas et comment ces soins peuvent-ils être remboursés ?

 

Le Cleiss, l’organisme public français qui vous informe sur votre protection sociale à l’international, rappelle qu’il existe trois situations possibles : 

• votre pays de destination est un Etat de l’Union européenne-Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ou la Suisse, cette zone appliquant les règlements européens en matière de sécurité sociale. 

• votre pays de destination se situe hors de la zone UE-EEE-Suisse, mais il a signé une convention de  sécurité sociale avec la France.

• votre destination se situe hors de la zone UE-EEE-Suisse et n’a pas signé de convention avec la France.

 

1)  Soins imprévus et médicalement nécessaires reçus dans un pays de la zone UE-EEE-Suisse. 

 

-   Si vous disposez de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), ces soins seront pris en charge. La CEAM, qui est individuelle, gratuite et nominative, doit être demandée à votre caisse d’assurance maladie française, au minimum 15 jours avant votre départ. A défaut, vous pourrez obtenir un certificat provisoire de remplacement, valable 3 mois, et utilisable de la même manière que la carte.

 

Vous devrez alors présenter la CEAM au prestataire de soins afin de bénéficier de leur prise en charge selon les modalités et tarifs de l’Etat de séjour : 

  • soit vous n'avez pas à avancer les frais, par exemple pour une hospitalisation, 

  • soit vous devez avancer les frais, et vous pouvez demander le remboursement sur place, à l'organisme de sécurité sociale local. 

 

-    Si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos dépenses de santé durant votre séjour, ou si vous ne disposiez pas de la CEAM, en tant qu’assuré ou ayant droit du régime français, les règlements européens prévoient que vous pouvez également bénéficier de la prise en charge des soins reçus durant votre séjour.

 

Vous devrez demander le remboursement de vos dépenses de santé à votre caisse maladie française, en joignant les factures acquittées et justificatifs au formulaire S3125, «Soins reçus à l’étranger». Vous devrez choisir un remboursement selon les tarifs de l’État de séjour, ou selon les tarifs français. 

 

2)  Soins inopinés et urgents reçus dans un pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. 

 

La prise en charge de ces soins dépend de chaque convention, car toutes ne visent pas les mêmes risques et ne contiennent pas les mêmes dispositions (ce que prévoient les 41 conventions existantes). 

 

-  Pour les conventions ou territoires français qui visent la maladie et qui s’appliquent à tous les assurés des régimes français (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre-et-Miquelon, Andorre et Monaco) : avant votre départ, vous devez demander l’attestation de droit correspondante à votre caisse d’assurance maladie française afin que la caisse maladie locale prenne en charge vos soins. Attention : pour les soins à Monaco, seule la caisse française pourra prendre en charge vos dépenses. 

 

-  Certaines conventions ne sont applicables que si vous êtes ressortissant de l’Etat où vous séjournez et si vous êtes en congés payés dans votre Etat d’origine. C’est notamment le cas des conventions signées avec les Etats de l’ex Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), l’Algérie, le Cameroun, le Cap-Vert, le Gabon, le Mali, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et le Québec (sans conditions de congés payés pour ce dernier). 

Vous devez demander, avant votre départ, l’attestation de droit correspondante à votre caisse d’assurance maladie française afin que la caisse maladie locale prenne en charge vos soins. 

 

-  Si vous avez une autre nationalité que celle de l’Etat de séjour, ou si vous avez la double nationalité (France/Etat de séjour), il n'existe aucune possibilité de prise en charge de ces soins sur place.

 

-  D’autres conventions ne visent pas la maladie en cas de séjour temporaire : Argentine, Brésil, Canada Corée, Etats-Unis, Inde, Japon, Uruguay. Si vous y avez reçu des soins inopinés lors d’un séjour temporaire, vous êtes dans la même situation que celle décrite ci-dessous.

 

3) Soins inopinés et urgents reçus dans un pays situé hors de la zone UE-EEE-Suisse et n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France 

 

-  Sur place, il n’existe aucune possibilité de prise en charge de ces soins. 

-  Si vous n’êtes pas visé par une convention ou s’il n’existe pas de convention avec le pays visité, les frais engagés correspondant à des soins inopinés et urgents, peuvent éventuellement faire l'objet d'un remboursement si vous présentez les factures acquittées à l’appui du formulaire S 3125 «Soins reçus à l’étranger» à votre caisse d'assurance maladie française (il s'agit d'une possibilité, non d'une obligation). 

-  Il est donc prudent de souscrire une assurance voyage spécifique, ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance. 

 

•    Consultez le site du Cleiss

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Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est l’organisme public qui vous informe sur votre protection sociale et contribue à la continuité de vos droits lorsque vous êtes en situation de mobilité internationale.
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