Mardi 19 novembre 2019
Édition Internationale
Édition Internationale
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

Un juge refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides

Par AFP | Publié le 08/11/2019 à 15:35 | Mis à jour le 08/11/2019 à 22:05

Un juge des référés a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, une décision saluée comme une première victoire par les maires engagés depuis plusieurs mois sur cette question.

Comme ailleurs en France, la préfecture des Hauts-de-Seine avait demandé à la justice administrative de suspendre ces arrêtés, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre ce type de décisions, qui relèvent de l'État.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui statuait en référé (urgence) dans l'attente d'un examen au fond, a rejeté cette demande vendredi dans deux ordonnances, estimant qu'"aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés".

Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire peut intervenir dans ce domaine "en cas de danger grave ou imminent", indique le tribunal dans un communiqué.

"Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l'autorité administrative n'a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique", selon la même source.

"Eu égard à la situation locale, c'est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave", poursuit le tribunal.

Saluant une "première nationale", le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, y a vu "un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population".

Mais "le combat n'est pas fini", a-t-il poursuivi, évoquant le procès au fond.

Cette décision "permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier", s'est réjouie Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux également en charge du Collectif des maires face aux pesticides.

Au-delà de ces deux communes urbaines, "on fait un pas énorme aussi pour les collectivités rurales", a-t-elle estimé.

"Outre qu'elle valide la pertinence de la démarche de la ville, cette ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l’État", a déclaré dans un communiqué le maire de Sceaux, Philippe Laurent.

L'ONG Agir pour l'Environnement a estimé dans un communiqué qu'il s'agissait d'"une décision historique" et demandé au gouvernement "d'adopter un arrêté et un décret définissant une distance de sécurité réellement protectrice des riverains".

- Une centaine d'arrêtés -

Cette décision intervient quelques jours après l'annulation de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), premier jugement au fond rendu au niveau national.

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes avait souligné que le "ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale".

Vendredi, Daniel Cueff a qualifié vendredi de "formidables" les décisions prises à Cergy-Pontoise. "La présidente du tribunal administratif de Cergy avait accepté d'entendre un médecin. A Rennes non", a-t-il souligné.

Son arrêté a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations, allant jusqu'à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Plus d'une centaine de communes ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

"L'angle médiatique pris depuis la publication de ces arrêtés cible à nouveau les agriculteurs et contribue à accroître l'+agribashing+. Encore un exemple qui va accentuer la fragmentation entre la ville et la campagne", a réagi vendredi soir la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) Ile-de-France.

Le Conseil d’État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l'utilisation des pesticides, jugeant qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l'environnement.

Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d'arrêté jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d'une consultation publique menée en septembre, qui a récolté plus de 50.000 avis. L'entrée en application des nouveaux textes est prévue pour le 1er janvier 2020.

abd-hdu-alv-alh/sd

0 Commentaire (s)Réagir

Expat & Vie Pratique

LYCÉES FRANÇAIS DU MONDE

OLIVIER BROCHET - "L’enseignement français : l’excellence pour tous"

Le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, revient avec nous sur les enjeux de ce plan de développement et la stratégie de l’Agence pour mener à bien ce chantier titanesque.

Ma Vie d'Expat

1e édition forum professionnel : les alumni de l'ALFM se retrouvent !

Parce qu’ils sont estimés à plus de 600 000 personnes sur le globe, les anciens élèves des lycées français du monde constituent une communauté d’almuni des plus prometteuses à fédérer

Expat & Emploi

1e édition forum professionnel : les alumni de l'ALFM se retrouvent !

Parce qu’ils sont estimés à plus de 600 000 personnes sur le globe, les anciens élèves des lycées français du monde constituent une communauté d’almuni des plus prometteuses à fédérer

Le Mag

TÉLÉTHON

Jonas : "La maladie m'emprisonne, mais je crois au traitement"

Jonas, jeune étudiant de 22 ans, a été diagnostiqué d’une calpaïnopathie à l’âge de 6 ans. Une maladie qui s’est installée progressivement et qui depuis l’adolescence grignote peu à peu ses muscles